Projet "Le jardin des Pépinières"
Dans le quartier Saint-Clément, le site des Pépinières, aujourd’hui occupé par les immeubles "verre et acier" désaffectés, va se transformer en un quartier de vie.
Le projet doit être réalisé dans le cadre d’un permis de démolir et d’un permis d’aménager déposé par le groupement Cogedim-Virgil.
Permis d'aménager
La demande de permis d’aménager déposée auprès de la Ville de Rouen par les sociétés Altarea - Cogedim et Virgil est complète depuis le 14 septembre 2022. Elle porte sur l’aménagement d’un lotissement "Jardin des Pépinières" sur un ensemble foncier de 24 780 m² en vue d’édifier d’un quartier résidentiel de 600 logements (environ 39 000 m² SDP) et 1 000 m² de commerces/activités, organisé autour d’espaces communs connectés aux voiries publiques bordant le site.
En application des articles L.300-2 du Code de l’urbanisme et de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet "Jardin des Pépinières" a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 19 décembre 2022 au 20 janvier 2023. A l’issue de cette procédure et au terme de la période d’instruction, le permis d’aménager a été délivré par la Ville de Rouen.
Conformément à ce que prévoit l’arrêté municipal en date du 22 novembre 2022, les documents suivants sont consultables ci-dessous :
- Télécharger la décision du Maire de Rouen ou de son représentant relative à la demande de permis d’aménager n° PA 76 540 22 7006, Fichier PDF (2,5 Mo)
- Télécharger l'annexe à la décision, Fichier PDF (1 Mo)
- Télécharger les motifs de cette décision, Fichier PDF (85 Ko)
- Télécharger la synthèse rédigée à l’issue de la participation, Fichier PDF (1,8 Mo)
- Télécharger la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse, Fichier PDF (260 Ko)
Le dossier complet mis à la disposition du public peut également être retrouvé en cliquant sur ci-dessous.
Consulter le dossier complet du projet
Vous avez la possibilité de télécharger une archive ZIP regroupant tous les fichiers du projet (902 Mo).
Il est toutefois recommandé de ne télécharger que les fichiers dont vous avez besoin en utilisant les liens ci-dessous :
- Note de présentation du projet et de la procédure (PDF, 1 Mo)
- Arrêté municipal encadrant la procédure (PDF, 1 Mo)
- Permis d’aménager
- Permis d’aménager, PA1 plan de situation (PDF, 13 Mo)
- Permis d’aménager, PA2 notice décrivant le terrain (PDF, 102 Mo)
- Permis d’aménager, PA3 plan de l’état actuel du terrain (PDF, 2 Mo)
- Permis d’aménager, PA4.1 bilan de la concertation (PDF, 15 Mo)
- Permis d’aménager, PA4 plan de composition d’ensemble (PDF, 17 Mo)
- Permis d’aménager, PA5 coupes (PDF, 13 Mo)
- Permis d’aménager, PA6 indice A (PDF, 13 Mo)
- Permis d’aménager, PA7 indice A (PDF, 9 Mo)
- Permis d’aménager, PA8 programme des travaux (PDF, 20 Mo)
- Permis d’aménager, PA9 hypothèse d’implantation des bâtiments (PDF, 6 Mo)
- Permis d’aménager, Cerfa (PDF, 20 Mo)
- Permis d’aménager, PA11 attestation de la garantie d’achèvement (PDF, 2 Mo)
- Permis d’aménager, PA12 convention de transfert (PDF, 12 Mo)
- Permis d’aménager, PA13 convention Pup (PDF, 25 Mo)
- Permis d’aménager, PA14 étude d’impact (PDF, 126 Mo)
- Permis d’aménager, PA14.1 avis de l’autorité environnementale et mémoire de réponse (PDF, 37 Mo)
- Annexes du permis d’aménager
- Permis d’aménager, sommaire des annexes (PDF, 1 Mo)
- Permis d’aménager, annexe A, fiches de lot (PDF, 145 Mo)
- Permis d’aménager, annexe B, cahier des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (Cruape) (PDF, 141 Mo)
- Permis d’aménager, annexe C, Bilan de puissance estimatif (PDF, 2 Mo)
- Permis d’aménager, annexe D, notice paysagère des espaces publics (PDF, 130 Mo)
- Compilation des avis délivrés sur la demande de permis (PDF, 8 Mo)
- Étude d’impact
- Décision préfectorale soumettant le projet à étude d’impact (PDF, 1 Mo)
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sur l’étude d’impact (PDF, 2 Mo)
- Mémoire de réponse du pétitionnaire
Bilan de la concertation préalable
En partenariat avec la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, le groupement porté par Cogedim et Virgil a mis en place une démarche de concertation qui s’est déroulée de mars à mai 2022.
En application de l’arrêté municipal du 22 février 2022, cette concertation préalable facultative relative au projet d’aménagement "Jardin des Pépinières" a été organisée au titre de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.
La vidéo suivante retrace les grandes étapes de cette concertation.
La concertation est terminée. Le bilan, et la réponse aux questions soulevées, sont disponibles en téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous.
Consulter le dossier de présentation du projet - Fichier PDF (8.45 Mo)
Consulter le bilan de la concertation "Jardin des Pépinières" - Fichier PDF (3.07 Mo)
Consulter la réponse au bilan de la concertation "Jardin des Pépinières" - Fichier PDF (1,80 Mo)
Projet Urbain Partenarial (PUP)
En vertu d’une délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2022, a été signée le 19 janvier 2023 une convention de projet urbain partenarial (PUP) entre :
- la commune de Rouen,
- la Métropole Rouen Normandie (MRN),
- l’Office public Rouen Habitat
- et les sociétés COGEDIM et VIRGIL
pour le financement des équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement Jardin des Pépinières qui correspond à une surface plancher de l’ordre de 52711 m².
Les équipements financés par le PUP sont les suivants :
- Réaménagement de l’allée des Pépinières, sous maîtrise d’ouvrage de la MRN, en vue d’une remise à niveau en cohérence avec les autres aménagements réalisés, pour un budget estimé à 315810 € HT (coûts travaux).
- Extension du groupe scolaire « Pépinières » et création d’une offre périscolaire, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Rouen, pour un budget de 2753200 € HT (coûts travaux).
L’avis d’affichage et de mise à disposition de la convention PUP, ainsi que la délibération exécutoire sont consultables :
- Télécharger la délibération exécutoire du Projet Urbain Partenarial du 7 novembre 2022 - Fichier PDF (1 Mo).
- Consulter la délibération exécutoire du Projet Urbain Partenarial du 7 novembre 2022
- Télécharger l’avis d’affichage et de mise à disposition de la convention PUP du 8 février 2023 - Fichier PDF (66 Ko)