Service Elections et réglementation

Démarches possibles

​ Pour les particuliers

Pour les professionnels

  • Syndicats professionnels
  • Débit de boissons, restaurant ou vente à emporter
  • Taxis (autorisation de stationnement, transaction)
  • Occupation temporaire du domaine public : manifestation festive, déambulation, vente au déballage etc
  • Déclaration des ventes en liquidation

Autres démarches


Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45.


Accès Transports

  • Ligne Fast F1, F2 (Arrêt Hôtel de Ville)
  • Bus 5, 6, 11, 13, 20, 305 (Arrêt Hôtel de Ville)
  • Station Cy'Clic Hôtel de Ville

Adresse

Service Elections et réglementation
2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
76037 Rouen Cedex
Téléphone : 
Fax : 

Emplacement

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