Service Élections et réglementation

Démarches possibles

​Pour les particuliers

• Inscription sur les listes électorales
• Médailles du travail
• Médaille de la famille française
• Certificat d’hérédité
• Recensement citoyen
• Regroupement familial
• Rattachement administratif

Pour les professionnels

• Syndicats professionnels
• Débit de boissons, restaurant ou vente à emporter
• Taxis (autorisation de stationnement, transaction)
• Occupation temporaire du domaine public : manifestation festive, déambulation, vente au déballage etc
• Déclaration des ventes en liquidation

Autres démarches

• Déclaration d’alarme sonore
• Déclaration de chambres d’hôtes ou de meublés touristiques
• Déclaration d'organisation de vide greniers
• Certificat d'hérédité
• Certificat de vie commune
• Certificat de résidence
• Attestations et certificats divers

Horaires

• Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 17h
• Jeudi : 13h - 17h

Accès Transports

• Ligne Fast F1, F2, F7 (Arrêt Hôtel de Ville)
• Bus 11, 15, 20, 22 (Arrêt Hôtel de Ville)