Démarches pour les taxis

Changement de véhicule

Chaque chauffeur de taxi est tenu de mettre à jour son droit de stationnement. Tout changement d’adresse ou de véhicule concernant la carte d’immatriculation doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture dans un délai d’un mois (à défaut cela constitue une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €).

Cette information doit également être portée à la connaissance des services municipaux afin d’obtenir une nouvelle attestation de droit de stationnement. Pour ce faire, il suffit de se présenter au Service Elections et réglementation à l'Hôtel de Ville.

Pièces à fournir

  • Son droit de stationnement en cours
  • Nouvelle carte d’immatriculation

Utilisation d’un véhicule de remplacement

Chaque chauffeur de taxi a la possibilité d’utiliser un véhicule de remplacement équipé afin de poursuivre sa profession durant l’immobilisation de son véhicule.

Ce véhicule de remplacement doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour ce faire, il suffit de se présenter au Service Elections et réglementation à l'Hôtel de Ville.

Pièces à fournir

  • Son droit de stationnement en cours
  • La carte d’immatriculation du véhicule de remplacement.

Le droit de stationnement permanent sera restitué au chauffeur contre le droit de stationnement "provisoire", en mairie.


Inscription sur liste d’attente pour l’obtention d’une autorisation de stationnement

En vue de la création éventuelle de licences de taxis par la Municipalité, toute personne, sous certaines conditions peut s’inscrire sur la liste d’attente des chauffeurs de taxis.

Chaque demande est valable un an et doit être renouvelée quelques jours avant la date d’échéance auprès du Service Elections et Réglementaiotn à l'Hôtel de Ville.

Pièces à fournir

  • Courrier recommandé demandant à figurer sur la liste d’attente
  • Photocopie de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par le préfet de la Seine-Maritime
  • Une attestation sur l’honneur, déclarant :
    • Ne pas inscrit sur plusieurs listes d’attente
    • Ne pas être détenteur d’une autorisation de stationnement dans une autre commune
    • Avoir exercé l’activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de deux ans au cours des 5 dernières années précédant l’inscription sur la liste d’attente.

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