Organiser une vente au déballage

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire.

Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes).

La vente au déballage, organisée sur le domaine public et ouverte aux particuliers, peut concerner :

  • les vide-greniers ou foire à tout
  • les brocantes
  • les braderies
Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Procédure de déclaration

L’organisateur doit créer un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels.

Le registre doit être numéroté et paraphé, en début et fin de registre, par la Mairie et remis à l’organisateur avant toutes inscriptions.

L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration en utilisant le formulaire à télécharger sur Service-Public.com auprès du maire de la commune. Il devra être accompagné d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.

En parallèle, l'organisateur doit effectuer une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public auprès du Service Elections et Réglementation.

Ce courrier devra contenir les précisions suivantes :

  • Nombre de participants
  • Rues impactées
  • Matériel emprunté à la ville
  • Identité de l’organisateur 

Un récépissé de vente au déballage lui est remis directement ou ultérieurement en même temps que l’autorisation du domaine public.

Le registre doit être numéroté et paraphé, en début et fin de registre, par la Mairie et remis à l’organisateur avant toutes inscriptions.

Les demandes doivent être déposées 2 mois avant la date de la vente

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