Délibération 6-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.290.690 € pour l'année 2010. D'ores et déjà, lors des séances du Conseil Municipal des 23 janvier 2010, 2 avril 2010, 21 mai 2010 et 2 juillet 2010, 8.086.379 € ont été attribués à 335 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture, le sport.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur temps de l'enfant

Sous-secteur jeunesse

Programme Petite enfance

Opération crèches

Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2010, une subvention de 9.700 € a été attribuée à l’association Oeuvre Normande des Mères, pour l’ouverture d’une crèche à l’automne. L'association ayant suspendu cette ouverture dans l’attente d’autres financements, la somme de 9.700 € est à désaffecter.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

Sur la provision centres sociaux, dont le solde de provision s’établit à 14.930 € :

- une subvention de fonctionnement de 7.700 € pour l’association Secours Catholique.

Opération « autres »

Le solde de provision s'établit à 53.748 €.

- une subvention pour le financement du second trimestre d'un poste d’adulte relais, de 749 €, au Comité de Coordination de la Grand'Mare,

- une subvention pour le financement du second trimestre de deux postes d’adultes relais, de 1.773 €, à Fraternité Banlieues,

- une subvention pour le financement du second trimestre d'un poste d’adulte relais, de 1.024 €, à l’association G.R.D.R.,

- une subvention pour le financement du second trimestre de deux postes d’adultes relais, de 2.048 €, à la Radio des Hauts de ROUEN,

- une subvention pour le financement du second trimestre d'un poste d’adulte relais, de 1.024 €, à l'association Mer et Campagne.

- une subvention pour le financement du second trimestre d’un poste d’adulte relais, de 1.024 €, à l’association Hauts de ROUEN Basket.

Opération politique en faveur des personnes âgées

Le solde de provision s'établit à 26.228 €.

- une subvention sur projet de 500 €, au Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan, pour la sortie annuelle des anciens,

- une subvention exceptionnelle de 1.024 € à l’Amicale des Personnes Agées de Trianon, pour l’organisation d’une sortie inter-résidences le 28 septembre 2010,

- une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association Les Heures Joyeuses.

Programme subvention accès à la justice

Opération justice

Le solde de provision s’établit à 250 €.

- une subvention de fonctionnement de 250 €, au Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (G.E.N.E.P.I.).

Sur la provision générale subventions aux associations, dont le solde s’établit à 78.839 € :

- une subvention de fonctionnement de 600 € à La Prévention Routière.

II.- Politique Ville durable

1.- Secteur santé et sécurité publique

Sous-secteur santé et salubrité

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

Le solde s’établit à 15.250 €.

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association La Boussole,

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour le Comité féminin 76 de dépistage du cancer du sein.

Sur la provision générale subventions aux associations, dont le solde s’établit à 78.839 € :

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 50 € pour le Comité féminin 76 de dépistage du cancer du sein, venant compléter la subvention de fonctionnement de 250 € attribuée ci‑dessus.

2.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique de développement durable

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

Le solde s’établit à 1.517 €.

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € à la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.).

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur mise en valeur du territoire économique

Programme économique

Opération associations de consommateurs

Le solde s’établit à 1.940 €.

- une subvention de fonctionnement de 500 € à l’Union Fédérale des Consommateurs de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 970 € à la Fédération Familles de France.

Opération coopération internationale

Le solde s’établit à 4.885 €.

- une subvention de 3.000 €, à titre exceptionnel, au Comité Ningbo.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur sauvegarde du patrimoine et attractivité touristique

Programme subventions spectacle vivant

Opération culture

Le solde s’établit à 27.078 €.

- une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association Oriana,

- une subvention de fonctionnement de 20.000 € à l’association Les Amis du Poème Harmonique.

3.- Secteur sport

Sous-secteur subventions aux clubs sportifs

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Le solde s'établit à 367.130 €.

- une subvention de 100.000 € à l’A.S. Football-Club de ROUEN 1899, au titre de l’avance de trésorerie pour la saison 2010-2011,

- une subvention de 152.000 € à l’A.S. S.P.O.R. Basket-ball, au titre de l’avance de trésorerie pour la saison 2010-2011,

- une subvention de 30.000 € au ROUEN Hockey Elite, au titre de l’avance de trésorerie pour la saison 2010-2011,

- une subvention de 9.500 € au Conseil des Sports de ROUEN, pour la coordination de « ROUEN sur Mer ».

Les subventions proposées ci-dessous sont accordées au titre de la participation des clubs sportifs aux dispositifs mis en place par la Ville :

- une subvention de 960 € pour le Canoë Club Normand,

- une subvention de 775 € pour le Roller Hockey Club des Spiders de ROUEN,

- une subvention de 10.000 € pour le Stade Rouennais Rugby.

Sur la provision générale subventions aux associations, dont le solde s’établit à 78.839 € :

- une subvention pour le financement de deux trimestres d’un poste de Contrat d’Avenir, de 1.346 €, à l’Union Sportive Grammont.

Ces propositions de subventions permettent de financer 28 associations pour un montant total de 364.567 €. Pour information, le nombre d'associations subventionnées par la Ville, au titre de l'année 2010, s'élève ainsi à 347 pour un montant total de subventions de 8.459.946 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions individualisées figurant ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.