Délibération 2-1 du Vendredi 24 septembre 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

CREATION DE POSTES D’ADULTES RELAIS

PARTICIPATION DE LA VILLE

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement, à partir de 2000, d’un programme de création sur trois ans de 10.000 postes d’adultes relais. La circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002, relative à la mise en oeuvre du programme "adultes relais", précise les conditions de création de ces postes et les modalités de renouvellement des conventions.

Les missions confiées à ces adultes relais doivent concourir à améliorer les rapports sociaux entre les habitants, les services publics et les équipements de proximité.

Les employeurs potentiels sont les associations ayant une activité dans les sites prioritaires de la Politique de la ville, les organismes de droit privé à but non lucratif, les groupements d’employeurs, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public et les collectivités locales.

Les candidats à l’occupation d’un poste d’adulte relais doivent être âgés de plus de 30 ans et résider soit sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la Politique de la ville. Aucune condition de diplôme n’est exigée.

Le financement de ces postes est pour partie assuré par l’Etat, à hauteur de 80 % du salaire, sur la base du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.), pendant une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Les 20 % de salaire restants sont à la charge de l’employeur, de même que les frais de fonctionnement afférents au poste.

Les adultes relais concourent de manière directe à la réalisation des objectifs de la Politique de la ville, à travers :

- la restauration du rôle des adultes dans les quartiers prioritaires, par l’accès à l’emploi et la réaffirmation de leur présence éducative,

- le renforcement de l’implication des habitants dans la réalisation de certains objectifs de la Politique de la ville, en menant des missions de médiation et d’intégration sociale de proximité : restauration du lien social, rapprochement des institutions et des habitants,

- la contribution de ces postes au renforcement et à la mise en cohérence des fonctions de médiation urbaines et sociales.

Lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, une délibération a été prise relative au soutien de la Ville de ROUEN à la création de tels postes.

Ce soutien est passé par la mise en place d’un dispositif d’appui sur 3 ans à la création de 10 postes d’adultes relais. Il s’est traduit par une participation financière de la Ville comme suit :

- participation à hauteur de 10 % du coût des postes (sur la base du S.M.I.C.),

- participation au financement des charges de fonctionnement liées aux postes, à hauteur de 1.524,49 € par poste et par an.

Ce soutien apporté par la Ville de ROUEN a fait l’objet d’une convention d’appui à la création de postes d’adultes relais signée entre la Ville et l’association employeur. Cette convention précise les objectifs, les engagements et les modalités de soutien.

Les associations qui ont bénéficié de ce dispositif ont pu développer de nouvelles missions et actions qui contribuent à améliorer le lien social sur ces quartiers. En outre, le soutien financier apporté par la Ville de ROUEN s’est accompagné de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des actions menées par ces adultes relais (transmission d’une fiche de suivi trimestrielle), de la création d’un réseau des adultes relais (information, échange d’expériences, construction d’un projet professionnel), ainsi que d’un travail partenarial avec la préfecture (co-instruction des demandes de création ou de renouvellement de postes d'adultes relais).

Les conventions signées arrivant au terme des trois années, il est proposé de reconduire le soutien de la Ville à ce dispositif "adultes relais" pour trois années supplémentaires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- accepter le principe de la reconduction de la participation de la Ville de ROUEN au financement de 10 postes d’adultes relais au sein des sites de la Politique de la ville,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions d’appui au financement des postes d’adultes relais avec les associations employeurs qui répondent au cahier des charges contenu dans ladite convention,

3.- autoriser M. le Maire à ordonner, sur la base des conventions précitées, le paiement des dépenses correspondantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

CREATION DE POSTES D’ADULTES RELAIS

PARTICIPATION DE LA VILLE

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code du Travail et notamment son article L.12-10-1,

- Le décret 2002-374 du 20 mars 2002, portant application de l’article L.12-10-1 du Code du Travail,

- La circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002, relative à la mise en oeuvre du programme "adultes relais",

- La circulaire du 25 avril 2004, précisant les modalités de gestion de l’aide "adultes relais",

- La délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, relative au soutien de la Ville de ROUEN à la création de postes d’adultes relais,

CONSIDERANT :

- L’arrivée à échéance des conventions de soutien passées entre la Ville et les associations employeurs,

- Le renouvellement des postes sur trois années par la préfecture,

- L’intérêt que représente ce dispositif, tant pour les personnes salariées sur ces postes que pour les associations employeurs, et pour le lien social sur les quartiers et les relations habitants/institutions,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le principe de la reconduction sur trois ans de la participation de la Ville de ROUEN au financement de 10 postes d’adultes relais au sein des sites de la Politique de la ville,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions d’appui au financement des postes d’adultes relais avec les associations employeurs qui répondent au cahier des charges contenu dans ladite convention,

3.- autorise M. le Maire à ordonner, sur la base des conventions précitées, le paiement des dépenses correspondantes,

4.- précise que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. le MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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