Délibération 17-5 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Guy Boissière et autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Par délibération du 14 mai 2004, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE, comme maître d'oeuvre, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C., assortie d'un taux de tolérance « travaux » de 4 %.

Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel identique à l'enveloppe financière affectée aux travaux, soit 1.450.000 € H.T., soit 1.734.200 € T.T.C.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.270.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

Par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés concernant les lots attribués par la commission d’appel d’offres, lors de ses séances des 15 juin 2005 et 26 novembre 2005, et a accepté l’augmentation de l’enveloppe financière à hauteur de 2.670.000 € T.T.C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires. Il s’agit principalement d’optimisation des équipements ou d’aléas techniques générant des plus‑values.

Lot n° 3 bis « métallerie/serrurerie »

- mise en place de cornières pour reprise de support en façade,

- mise en place de maintien du mur rideau intérieur de la cabine des maîtres-nageurs sauveteurs,

- mise en place d’une trappe protégeant l’accès aux vannes dans les espaces verts.

Des devis ont été demandés à l’entreprise T.E.G. Ils s’élèvent en plus-value à 14.212,36 € H.T., soit 16.997,98 € T.T.C. (marché initial de 131.460 € H.T.), soit + 10,81%.

Lot n° 4 « carrelage/faïence »

- traitement des joints de dilatation rendus apparents après démolition,

- ponçage largeur du bassin de 50 mètres pour conservation des cotes d’homologation,

- reprise de différence de niveau entre bassin d’apprentissage et bassin de 25 mètres, rendue apparente après démolition,

- reprise de carrelages cassés en tête et fond de bassin et vestiaire Est lors des démolitions,

- reprise des têtes des bassins de 25 mètres pour conservation de l’homologation,

- réfection des étanchéités carrelage au droit des ancrages des murs rideaux, rendue apparente après démolition,

- modifications des écoulements d’eau des plages des bassins intérieurs, rendues nécessaires après démolition.

Des devis ont été demandés à l’entreprise REVNOR. Ils s’élèvent en plus-value à 33.981,50 € H.T., soit 40.641,87 € T.T.C. (marché initial de 291.311,00 € H.T.), soit + 11,67 %.

Lot n° 6 « chauffage / ventilation / plomberie

- simplification du réseau d’arrosage des espaces verts,

- création de descentes d’eau pluviales supplémentaires pour dévoyer les eaux de la toiture de l’Océade,

- modification du réseau de soufflage vestiaires Ouest,

- carottages supplémentaires,

- modification de l’implantation de la production d’eau chaude sanitaire en vue de faciliter son entretien.

Des devis ont été demandés à l’entreprise GOUGEON. Ils s’élèvent en plus-value à 10.946,35 € H.T., soit 13.091,84 € T.T.C. (marché initial de 111.221,84 € H.T.), soit + 9,84 %.

Ces travaux nécessitent un prolongement de 10 semaines de délai global d’exécution des travaux fixé à 26 semaines, à compter du 30 janvier 2006, portant le délai global à 36 semaines.

Le coût de ces travaux entre dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 2.670.000 € T.T.C.

Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 13 septembre 2006 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants n° 1 aux marchés n° 05.289, n° 05.158 et n° 05.160 à intervenir respectivement avec les entreprises T.E.G., REVNOR et GOUGEON.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

PISCINE

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

MARCHES

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, décidant la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine du centre sportif Guy Boissière et autorisant le recours à un maître d’oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, décidant de retenir le groupement GRUET Ingénierie / Eric LEMARIE comme maître d'oeuvre,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, adoptant l'avant-projet définitif et fixant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.270.000 €,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, autorisant la signature des marchés de travaux et portant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 2.670.000 €.

- La décision de la commission d'appel d'offres du 13 septembre 2006,

CONSIDERANT :

- Que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires,

- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'avenants aux marchés des entreprises, pour un montant de 59.140,21 € H.T.,soit 70.731,69 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation de travaux supplémentaires,

2.- autorise M. le Maire à signer les avenants n° 1 aux marchés n° 05.289,  n° 05.158 et n° 05.160 à intervenir respectivement avec les entreprises T.E.G., REVNOR et GOUGEON,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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