| 3-1 | Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre du préaménagement - Conventions d'intervention financière et de groupement de commandes - Autorisation |
| 3-2 | Zone d'Aménagement Concerté Aubette-Martainville - Déclaration de projet |
| 3-3 | Projet de développement urbain Rives de Seine - Gare Saint-Sever - Création d'un nouveau périmètre d'intervention dans le cadre du Programme d'Action Foncière de la Ville de ROUEN - Autorisation |
| 3-4 | Quartier du Châtelet - Rectifications foncières - Autorisation |
| 3-5 | Grand Projet de Ville - Centre commercial du Châtelet - Acquisition d'une case commerciale (lot n° 106) - Demande de subvention - Autorisation |
| 3-6 | Grand Projet de Ville - Centre commercial du Châtelet - Acquisition d'une case commerciale (lot n° 107) - Demande de subvention - Autorisation |
| 3-7 | Secteur Ouest - Immeuble 23, rue de Lecat - Cession à titre gratuit - Réalisation de logements sociaux - Autorisation |
| 3-8 | Terrains rue Périaux - Rétrocession - Acquisition - Autorisation |
| 3-9 | Ensemble immobilier 44 à 54, avenue de Caen - Cession - Délibération complémentaire - Autorisation |
| 3-10 | Restructuration boulevard de l'Europe / rue aux Anglais - Echanges fonciers - Autorisation |
| 3-11 | Rue aux Anglais - Elargissement - Acquisition de terrain - Autorisation |
| 3-12 | Rue aux Anglais - Travaux d'élargissement - Appel d'offres - Demandes de subventions - Autorisation |
| 3-13 | Aménagement de la rue de Roselies - Appel d'offres - Autorisation |
| 3-14 | Maison de l'Architecture de Haute-Normandie - Convention de partenariat - Autorisation |
| 3-15 | Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes La Pléiade - 16, rue Jacques Fouray - Convention du 23 juin 1989 - Avenant - Autorisation |
| 3-16 | Parc de stationnement de la Grand'Mare - Mise en place d'une tarification - Compléments - Autorisation |
| 3-17 | Quartier de la Grand'Mare - Local Arcade - Mise à disposition du Comité de Coordination de la Grand'Mare - Convention - Autorisation |
| 3-18 | Local 16, rue du Champ du Pardon - Dénomination - Mise à disposition de l'Association des Habitants du Quartier Jouvenet - Convention - Autorisation |
| 3-19 | Local 42, quai du Havre - Mise à disposition de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise - Convention - Renouvellement - Autorisation |
| 3-20 | Local 43, quai du Havre - Mise à disposition de la F.N.A.T.H. - Convention - Renouvellement - Autorisation |
| 3-21 | Local 5, rue du Docteur Dévé - Mise à disposition de l'A.V.I.P.P. - Convention - Renouvellement - Autorisation |
| 3-22 | Local 20, rue Lethuillier Pinel - Mise à disposition du ROUEN-Athlétic-Club - Convention - Renouvellement - Autorisation |
| 3-23 | Locaux 35, place du Général de Gaulle - Mise à disposition de l'association des Urgences Médicales Rouennaises - Convention - Renouvellement - Autorisation |
| 3-24 | Local commercial 16, rue Jeanne d'Arc - Convention d'occupation du domaine public - Autorisation |
