Délibération 11-1 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURES ET SERVICES DE Télécommunications

ANNEES 2008 A 2011

MARCHES NEGOCIES APRES APPELS D’OFFRES INFRUCTUEUX

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est amenée, chaque année, à fournir les services de télécommunications pour l’ensemble des services municipaux.

Aussi, après un premier appel d’offres infructueux, une procédure négociée a été lancée prévoyant la conclusion de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Les marchés à bons de commande issus de cette consultation, sont conclus pour une période initiale d'une année à compter de la date d’attribution de ceux-ci. Ils peuvent être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de trois ans.

Ils concernent l’ensemble des sites municipaux avec les prestations suivantes :

- abonnements et acheminement des communications téléphoniques pour les sites municipaux non connectés au réseau haut débit,

- fournitures et services managés pour des fonctions de téléphonie,

- abonnements et communications pour la téléphonie mobile avec la fourniture et la maintenance des terminaux.

Après lancement de la procédure et sur avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le du 5 mars 2008, il vous est proposé d’autoriser la signature des marchés négociés nécessaires à la mise en oeuvre des fournitures et prestations envisagées.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les différents fournisseurs choisis à l’issue de la procédure négociée :

- lot n° 1 : « ensemble des sites de la Ville et ses établissements hors axe GFU, abonnements et liaisons permanentes », attribué à FRANCE TELECOM, sis à 6, place d’Alleroy 75505 PARIS, pour un montant annuel estimatif de 198.068,80 € H.T., soit 236.890,28 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « fournitures et intégration de services de convergence et mise en oeuvre de services managées pour des fonctions de téléphonie de type CENTREX (data et voip) », attribué à NEUF CEGETEL, sis 40-42, quai du Point du Jour 92659 BOULOGNE‑BILLANCOURT Cedex, pour un montant annuel estimatif de 29.107 € H.T., soit 34.811,97 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « services de téléphonie mobile avec abonnements, fourniture et maintenance des terminaux », pour un montant annuel estimatif de 58.370 € H.T., soit 69.810,52 € T.T.C.,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURES ET SERVICES DE Télécommunications

ANNEES 2008 A 2011

MARCHES NEGOCIES APRES APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77,

- La décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN réunie le 7 novembre 2007,

- La décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN réunie le 5 mars 2008,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de fournir à l’ensemble des services municipaux les services de télécommunications, afin d’assurer leurs différentes missions, pour les quatre années à venir,

- Que les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum et maximum, passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics,

- Que la durée des marchés négociés issus de cette consultation sera d’un an renouvelable trois fois à compter de la notification de ceux-ci,

- La décision de la commission d’appel d’offres réunie le 5 mars 2008,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer les marchés négociés à intervenir avec les différents fournisseurs choisis à l’issue de la procédure négociée pour les lots suivants :

. lot n° 1 : « ensemble des sites de la Ville et ses établissements hors axe GFU, abonnements et liaisons permanentes », attribué à FRANCE TELECOM sis à 6, place d’Alleroy 75505 PARIS, pour un montant annuel estimatif de 198.068,80 € H.T., soit 236.890,28 € T.T.C.,

. lot n° 2 : « fournitures et intégration de services de convergence et mise en oeuvre de services managés pour des fonctions de téléphonie de type CENTREX (data et voip) », attribué à NEUF CEGETEL, sis à 40-42, quai du Point du Jour 92659 BOULOGNE‑BILLANCOURT Cedex, pour un montant annuel estimatif de 29.107,00 € H.T., soit 34.811,97 € T.T.C.,

. lot n° 3 : « services de téléphonie mobile avec abonnements, fourniture et maintenance des terminaux », pour un montant annuel estimatif de 58.370 € H.T., soit 69.810,52 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, 

2.– précise que les dépenses relatives à ces marchés seront imputées comme suit :

- pour le budget principal, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications),

- pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

  par délégation

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