Délibération 0-2 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D'UN DELEGUE

CENTRE HOSPITALIER DURECU-LAVOISIER

DE DARNETAL

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 26 mars et 4 avril 2008, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.

Depuis lors, la direction du Centre Hospitalier Durécu‑Lavoisier de DARNETAL m’a fait savoir que la Ville de ROUEN peut être représentée par un de ses élus municipaux au Conseil d’Administration de l’établissement.

En effet, il résulte des articles R.6143‑8 et R.6143‑11 du Code de la Santé Publique que deux communes autres que la commune de rattachement ont vocation à être représentées au Conseil d’Administration d’un établissement public de santé communal, eu égard au nombre de leurs résidents accueillis par celui‑ci.

La Ville de ROUEN faisant partie des deux premières communes pour lesquelles le Centre Hospitalier de DARNETAL a la plus grande attractivité, il lui est demandé de désigner son représentant au Conseil d’Administration.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à cette désignation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D'UN DELEGUE

CENTRE HOSPITALIER DURECU-LAVOISIER

DE DARNETAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121‑33,

- Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.6143‑8 et R.6143‑11,

CONSIDERANT :

- Que, par courrier du 14 avril 2008, la direction du Centre Hospitalier Durécu‑Lavoisier de DARNETAL a fait savoir à la Ville de ROUEN que, faisant partie des deux premières communes pour lesquelles celui‑ci a la plus grande attractivité, il y a lieu pour le Conseil Municipal de désigner un délégué pour siéger au Conseil d’Administration de l’établissement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne en qualité de délégué au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Durécu‑Lavoisier de DARNETAL : Olivier MOURET.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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