Délibération 2-3 du Jeudi 11 juillet 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2013

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

CATHEDRALE

SPECTACLE SON ET LUMIERE

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2013, a été actée la mise à disposition d’une partie du matériel de projection acheté par la Ville de ROUEN en 2009 à l’occasion du spectacle « Nuits Impressionnistes », afin que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) puisse l’utiliser pour le spectacle son et lumière qu’elle propose depuis le 1er juin 2013, sur la façade de la cathédrale.

La convention signée le 6 mai 2013 entre les deux parties prévoyait initialement une mise à disposition du matériel jusqu’au 15 septembre 2013 inclus.

La C.R.E.A. souhaite aujourd’hui prolonger la durée de diffusion de ce spectacle jusqu’au 29 septembre 2013 afin de se caler sur la fin du festival « Normandie Impressionniste ». Il est donc nécessaire de signer un avenant à la convention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de matériel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CATHEDRALE

SPECTACLE SON ET LUMIERE

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) en date du 4 février 2013,

- La décision du Conseil Communautaire de la C.R.E.A. en date du 27 mai 2013,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2013,

- La convention de mise à disposition de matériel en date du 6 mai 2013,

CONSIDERANT :

- Que la C.R.E.A. souhaite prolonger la diffusion des projections sur la cathédrale, afin d’en faire coïncider les dates avec celles du festival « Normandie Impressionniste », à savoir jusqu’au 29 septembre 2013,

- Que cette prolongation nécessite qu’un avenant à la convention de mise à disposition de matériel entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. soit signé,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de matériel.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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