Délibération 5-17 du Jeudi 27 juin 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 ADOPTION DE LA CHARTE DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE ET DE L’ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHEQUES

MESDAMES, MESSIEURS,

Les bibliothèques de Rouen proposent à la population du territoire un accès à la culture et aux loisirs par le biais de collections empruntables gratuitement ainsi que par une programmation culturelle variée. Elles sont des lieux de ressources, de socialisation et d’exercice des droits culturels. Chacun.e peut s’y construire en tant que citoyen.ne d’un monde en perpétuelle mutation, et y trouver des ressources pour comprendre son environnement local comme national et international.

La politique documentaire concerne la gestion des documents proposés aux citoyen.nes dans les bibliothèques (livres, CD, DVD, mais aussi livres numériques, jeux vidéo, instruments de musique et tout autre support permettant l’exercice des droits culturels). Pour l’exercice 2024, ce sont ainsi 252 900 € qui sont consacrés en budget de fonctionnement à l’enrichissement et aux renouvellements des collections des bibliothèques.

La politique d’action culturelle concerne les actions et événements proposés dans et hors les murs des bibliothèques à la population du territoire. Cela représente pour l’exercice 2024 un budget de 67 805 €.

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite loi Robert sur les bibliothèques, précise la nécessité de présenter les orientations tant de la politique documentaire que de l’action culturelle devant l’organe délibérant des collectivités territoriales :

« Art. L. 310-6 du code du patrimoine - Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant. »

Politique documentaire et politique d’action culturelle sont étroitement liées dans l’exercice quotidien des missions des bibliothèques, l’une n’allant pas sans l’autre. C’est donc une charte encadrant conjointement ces deux volets qui est proposée au vote du conseil municipal. Soulignant le rôle des bibliothèques dans la mise en œuvre du projet culturel de la Ville de Rouen, elle décline en 7 grands axes les principes appliqués tant dans la gestion des collections des bibliothèques que dans leur programmation culturelle :

Encyclopédisme et pluralisme,

Accessibilité,

Diversité,

Participation citoyenne,

Actualité,

Ancrage dans la transition écologique,

Spécificités du territoire.

La charte précise également les modalités de mise en œuvre de ces deux politiques, ainsi que la nécessité de leur évaluation régulière.

La charte ici proposée au vote du conseil municipal répond à un double objectif :

Elle se veut un outil de dialogue entre la collectivité et les citoyen.nes, permettant à chacun.e de prendre connaissance de la façon dont sont pensées la politique documentaire et la politique d’action culturelle du réseau des bibliothèques.

C’est également un document cadre pour les équipes des bibliothèques, sur lequel elles peuvent s’appuyer au quotidien dans l’exercice de leurs missions.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la charte de la politique documentaire et de l’action culturelle des bibliothèques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le budget de l’exercice en cours,

- La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et notamment l’article L. 310-6 du code du patrimoine,

- Le projet de charte ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que les politiques documentaire et d’action culturelle doivent être encadrées par de grandes orientations correspondant aux missions des bibliothèques et à la politique culturelle de la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à approuver la charte de la politique documentaire et de l’action culturelle des bibliothèques.

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6065 (livres, disques, cassettes – bibliothèques et médiathèques) et 6288 (divers-autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.