Délibération 0-35 du Jeudi 21 novembre 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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35 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU en qualité de déléguée titulaire pour représenter la Ville au sein du conseil d’école maternelle Hameau des Brouettes.
Puis, par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Hortense HECTOR en qualité de déléguée titulaire pour représenter la Ville au sein du Collège Boieldieu.
Enfin, par délibération du 3 octobre 2024, le Conseil Municipal a désigné Mme Hortense HECTOR en qualité de déléguée titulaire pour représenter la Ville au sein du conseil d’école maternelle Marguerite Messier.
Il convient aujourd’hui de les remplacer au sein de ces organismes extérieurs.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un représentant au conseil de l’école maternelle Hameau des Brouettes,
- d’un représentant au conseil du collège Boieldieu,
- d’un représentant au conseil de d’école maternelle Marguerite Messier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les délibérations du 10 juillet 2020, du 28 septembre 2020 et du 3 octobre 2024 portant désignations dans des organismes extérieurs.
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner des nouveaux représentants au sein des organismes précités.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne :
- XXX comme représentant au sein conseil de l’école maternelle Hameau des Brouettes,
- XXX comme représentant au sein du Collège Boieldieu,
- XXX comme représentant au sein d’école maternelle Marguerite Messier.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.