Délibération 10-36 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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36 PRESENTATION DE L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTEES AU BUDGET DE LA VILLE

MESDAMES, MESSIEURS,

A la suite de l’obligation faite au budget communal de se conformer, depuis le 1er janvier 2021, à la nomenclature M57, et conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, une information de l’état d’avancement de consommation des autorisations de programme votées par la collectivité doit être effectuée désormais lors de chaque Conseil Municipal.

Cette présentation est effectuée par politique municipale, par programme et par enveloppe de financement et reprend pour chacune des autorisations de programme ouvertes, son montant voté, son montant engagé ainsi que son montant liquidé à la date précédant le jour d’envoi des projets de délibérations aux conseillers municipaux.

Vous trouverez en annexe à la présente délibération l’état d’avancement de la consommation des autorisations de programme votées lors du Budget Primitif 2024.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de ces informations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’appliquant à la Ville de Rouen depuis le 1er janvier 2021,

- Le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Rouen adopté par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2020,

- Le budget primitif pour l’exercice 2024 adopté par délibération du 21 décembre 2023,

CONSIDERANT :

- Que le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Rouen prévoit les modalités d’information de l’Assemblée délibérante au sujet de la gestion de l’engagement des crédits pluriannuels,

- Qu’une annexe, reprenant pour chacune des politiques municipales, programmes et enveloppes de financement, l’état d’avancement de la consommation des autorisations de programme votées au budget primitif 2024 est jointe à la présente délibération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte des informations communiquées en annexe de la présente délibération sur l’état d’avancement de la consommation des autorisations de programme votées lors du Budget primitif pour l’exercice 2024.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.