Délibération 10-41 du Jeudi 21 novembre 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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41 ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DE 15 ANS POUR 1 € SYMBOLIQUE POUR HÉLOISE FERNANDEZ
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre de notre engagement solidaire envers les familles de notre commune, et face aux circonstances particulièrement douloureuses que traverse l'une d’entre elles, la mairie de Rouen souhaite participer aux frais d'inhumation d’une jeune enfant tragiquement disparue.
Ce soutien exceptionnel s’inscrit dans notre volonté d’être présents et d’apporter un soutien concret en ces temps difficiles. L’adoption de cette délibération par les membres du Conseil Municipal permettra aux proches de la défunte de vivre ce moment avec la dignité et le respect qu’ils méritent, sans se soucier de la charge financière des obsèques.
Cette initiative reflète notre attachement aux valeurs de solidarité et d’humanité qui unissent notre communauté.
Compte tenu des circonstances particulières de ce décès, il est proposé de prendre en charge les frais de concession de l’enfant pour une durée de 15 ans à hauteur de 325,10 € et de facturer à la famille 1 € symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Mathieu de MONTACHALIN, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2223-15,
- Le Code civil,
CONSIDERANT :
- Le décès tragique d’Héloïse FERNANDEZ survenu dans des circonstances dramatiques,
- Que la famille de l’enfant est dans une situation financière difficile et ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer les frais liés aux obsèques,
- Le souhait de la commune d’exprimer sa solidarité et son soutien moral envers la famille en prenant en charge les frais de concession.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- attribue le caractère minoré de l’achat de la concession pour une durée de 15 ans au cimetière de l’Ouest, carré confessionnel, afin d’accueillir la sépulture de la jeune Héloïse FERNANDEZ,
2.- autorise la commune à vendre pour 1 € symbolique les frais de concession de la jeune Héloïse FERNANDEZ,
3.- mandate M. le Maire ou l’élu délégué pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision,
4.- précise que cette aide individuelle est accordée dans un cadre strictement humanitaire et exceptionnel, et n’ouvre pas de droit à d’autre prise en charge dans le cadre des obsèques,
5.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 025, imputation 6959 – 70311 - 70 – Concession dans les cimetières (produit net).
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.