Délibération 10-6 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ETAT POUR L’ATTRIBUTION DE FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA PISCINE MARIE MARVINGT 

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a sollicité l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique de la piscine Marie Marvingt par une décision en date du 30 mars 2023.

En effet, la rénovation thermique et énergétique de la piscine Marie Marvingt va contribuer à limiter les consommations énergétiques du bâtiment, à produire de l’énergie à travers l’installation de panneaux photo-voltaïques et à limiter la consommation d’eau avec le remplacement du système de filtrage : ces objectifs sont soutenus par l’Etat dans le cadre du Fonds Vert plus particulièrement au titre de la mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».

La Comité départemental de programmation a donné un avis favorable à la demande déposée par la Ville de Rouen le 3 octobre 2024.

Ainsi le plan de financement du projet de rénovation thermique et énergétique de la Piscine Marie Marvingt est le suivant :

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention financière afférente annexée à cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5217-7 et L 5215-26,

- Le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies c,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour demander toute subvention pour les projets de la Ville de Rouen,

- La décision en date du 30 mars 2023, autorisant la demande de subventions pour le projet de rénovation thermique et énergétique de la piscine Marie Marvingt,

CONSIDERANT :

- Que la Ville a obtenu la participation financière qu’elle a sollicité auprès de l’Etat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention financière relative à l’attribution de l’aide financière de l’Etat,

2.- précise que les recettes qui en résultent seront inscrites au chapitre 13 « Subventions d’investissement », articles 13151 et 13251 du budget principal de la Ville,

3.- s’engage à respecter les termes de la convention en matière de publicité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.