Délibération 18-26 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26 SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIENNALE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES LOCAUX DU SECTEUR JEUNESSE A L’ASSOCIATION « ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE DE ROUEN »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a souhaité soutenir les associations qui œuvrent dans le champ éducatif au service des jeunes rouennais.

Ce soutien peut se traduire par une subvention mais également par un appui technique des agents du service Jeunesse et Vie étudiante ou encore par la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux eu égard aux missions d’intérêt général portées par ces associations.

Ainsi, l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen » a sollicité la Ville de Rouen pour la mise à disposition des locaux Jeunesse (grande salle de réunion) du Rouen Info Jeunes à Saint-Sever, les lundis, mardis, jeudis et vendredis soirs de 18 h à 20 h, afin de permettre l’accompagnement de jeunes dans le cadre d’actions de mentorat et de soutien scolaire.

Il est à noter que le développement de cette action dans les locaux municipaux permet au service Jeunesse, dans le cadre de ses accompagnements de parcours de jeunes, d’orienter des jeunes en demande de soutien scolaire. Cette action s’inscrit donc en complémentarité des actions municipales. C’est pourquoi, il est important de pourvoir l’installer dans la durée par le biais d’une convention triennale.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention triennale relative à la mise à disposition à titre gracieux des locaux du secteur Jeunesse à l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt des activités développées par l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen », dont l’objet est d’œuvrer à l’égalité des chances des jeunes par une action de mentorat et de soutien scolaire,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’associer à ces actions en mettant à disposition à titre gracieux la grande salle de réunion des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de cette association,

- Que l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen » poursuit un but non lucratif et concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention triennale d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen au profit de l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative