Délibération 9-30 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Réseau Français des Villes Educatrices (R.F.V.E.) est un réseau d’élus en charge de l’éducation et de la petite enfance, engagés en faveur de la politique éducative locale, en lien avec l’éducation populaire et la coéducation.

La R.F.V.E. a été créé en 1998 afin de permettre aux adhérents de partager leurs expériences, d’échanger leurs questionnements et de construire ensemble des politiques éducatives innovantes. Le réseau prend également part à des actions de plaidoyer, au niveau local et national, pour des politiques éducatives territoriales de qualité.

Le réseau est ouvert à la participation de toutes les collectivités locales intéressées pour participer à ces échanges. A l’heure actuelle, le R.F.V.E. compte 120 villes françaises de toutes tailles. L’association est structurée autour d’un bureau de 8 membres, ainsi que d’un conseil d’administration d’une quinzaine de membres.

En plus des réunions régulières, 4 groupes de travail spécifiques se réunissent sur des enjeux précis : Petite Enfance, Cités Educatives, Mixité sociale et scolaire, Handicap et inclusion.

Compte tenu de son engagement fort dans des politiques éducatives ambitieuses depuis de nombreuses années pour un montant de cotisation annuelle de 1.150 €, j’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser l’adhésion à ce réseau à compter du 1er janvier 2025.

Mme Elizabeth LABAYE, élue en charge des écoles et de la petite enfance, représentera la Ville à ce réseau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Que, l’engagement du Réseau Français des Villes Educatrices pour partager, échanger et construire ensemble des politiques locales innovantes, répond aux ambitions éducatives portées par la Ville

- Que, la Ville est intéressée par l’adhésion à l’association.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise la Ville de Rouen à adhérer au Réseau Français des Villes Educatrices,

- autorise le versement de la cotisation annuelle de 1.150 € établie selon le barème 2024.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.