Délibération 13-17 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN RELATIVE A L’ACCUEIL RECIPROQUE DE CLUBS DANS LES PISCINES COMMUNALES

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan, disposent, chacune, d’un Centre Sportif comportant, notamment, une piscine olympique en extérieur :

- Ville de Rouen : Centre Sportif Guy Boissière,

- Mont-Saint-Aignan : Centre Sportif Eurocéane.

Les deux collectivités mènent des travaux de réhabilitation de ces centres sportifs impliquant une fermeture de leurs piscines olympiques. La Ville de Mont-Saint-Aignan a fermé sa piscine du 1er janvier au 7 décembre 2023 ; la Ville de Rouen a procédé à la fermeture de son bassin extérieur depuis le 21 octobre 2024 et jusqu’à une date encore indéterminée.

Afin d’assurer la continuité de l’activité des clubs sportifs concernés, un partenariat a été mis en place entre les deux collectivités afin que chaque partie assure l’accueil des clubs de l’autre partie, en mettant à disposition des créneaux d’utilisation dans ses équipements.

Ce partenariat a été présenté au Conseil Municipal de novembre 2023 sous la forme d’une convention entre la Ville de Rouen et la Ville de Mont Saint Aignan afin de définir juridiquement les modalités d’organisation de ces mises à disposition réciproques.

Les clubs bénéficiaires de ce partenariat ainsi que la durée de la convention devant faire l’objet d’une modification, il convient d’établir un avenant à la convention qui intègre le club du Groupe d’Activités Sous Marines dans la liste des clubs utilisateurs et qui prolonge la convention jusqu’au 31 décembre 2024.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan pour la mise à disposition de leurs piscines.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Le Code du Sport,

- La convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan adoptée par le Conseil Municipal du 20 novembre 2023,

- Le projet d’avenant à la convention, ci-annexé

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan ont effectué des travaux de rénovation de leurs bassins extérieurs,

- Qu’il convient de limiter autant que possible les impacts sur les clubs utilisateurs de chacune des collectivités,

- Qu’une mise à disposition des équipements de chacune des collectivités au profit des clubs de l’autre partie s’est avérée utile,

- Que la modification des clubs utilisateurs et de la durée de la convention s’avère nécessaire pour la continuité des activités des bénéficiaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Ville de Mont‑Saint-Aignan.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.