Délibération 13-18 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA S.A.S. FOOTBALL CLUB DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) Football Club de Rouen.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et la société ainsi que les conditions dans lesquelles elle reçoit la subvention afférente. Elle est conclue pour la durée de la saison sportive en cours et pourra être renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de trois années. En cas de modification du montant de la participation financière accordée par la Ville dans le cadre de ce partenariat, ceci fera l’objet d’un avenant, voté en Conseil Municipal après le vote du budget primitif de chaque année.

Pour 2025, la participation financière s’élève à 70.000 €. Celle-ci permettra à la S.A.S. F.C.R. de mener des actions dans les quartiers Q.P.V. de la Ville, d’intervenir dans les écoles rouennaises ainsi que de collaborer avec les différents clubs de football rouennais notamment dans le développement des sections féminines et du sport santé.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à renouveler la convention de partenariat avec la S.A.S. Football Club de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction d’un des sports les plus populaires auprès de la population rouennaise qu’est le football.

- Que la S.A.S. F.C.R. participe à la réalisation de missions d’intérêt général et a un impact sur le développement économique local et l’image de la ville,

- Qu’un cadre juridique doit être fixé pour l’organisation de ce partenariat et le versement de cette subvention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la S.A.S. Football Club de Rouen ci-annexée,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.