Délibération 5-5 du Jeudi 6 février 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES BIBLIOTHEQUES ET L’E.H.P.A.D. LA PLEIADE

MESDAMES, MESSIEURS,

« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. » article 1 loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Le projet de service des bibliothèques s’inscrit dans ces missions et affiche comme premier axe de développement de ses actions, l’accessibilité de ses collections et de ses services en direction de tous les publics.

En ce qui concerne nos aînés, les bibliothèques interviennent dans 4 résidences autonomie de Rouen et deux E.H.P.A.D. dont l’E.H.P.A.D. La Pléiade.

Il est proposé ici de renouveler la convention de partenariat qui lie le réseau Rouen bibliothèques et cette dernière structure pour développer des actions communes de promotion de la lecture pour toutes et tous.

Les bibliothèques de Rouen s’engagent ainsi à intervenir auprès de l’E.H.P.A.D. à un rythme mensuel pour des médiations littéraires et à prêter un fonds de livres, l’E.H.P.A.D. s’engageant à mettre un espace adapté et un accompagnant à disposition du médiateur et- à retourner les documents empruntés en bon état.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat avec l’E.H.P.A.D. la Pléiade.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,

- Le Code général de la fonction publique,

- La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

- Le Contrat Territoire Lecture joint en annexe,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt mutuel de la Ville de Rouen et de l’E.H.P.A.D. la Pléiade de développer des actions autour de la lecture en direction du public sénior,

- La nécessité de formaliser le conventionnement entre la Ville de Rouen et l’E.H.P.A.D. La Pléiade précisant les obligations de chacune des parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer, avec l’E.H.P.A.D. la Pléiade, la convention de partenariat jointe en annexe.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.