Droits et démarches

Pendant la grossesse

  • Déclarer sa grossesse : à faire avec son médecin traitant ou gynécologue et à transmettre à la CPAM et à la Caf de son département. Le site Ameli.fr dispose d'un dossier sur ce sujet : Autour de la naissance de votre enfant.
  • L'inscription à la maternité : cette démarche doit être réalisée assez rapidement dès le début de la grossesse. L'association Réseaux Périnatalité en Région Haute-Normandie dispose d'une page recensant les maternités de la région.
  • Choix d'un mode d'accueil : à Rouen, les modes d'accueils sont multiples et les services sont différents. Nous vous proposons de les découvrir avant de choisir le mode de garde correspondant à vos attentes et à vos besoins : À chacun son mode de garde.

Le congé maternité et paternité

  • le congé maternité : pour un premier ou deuxième enfant, la femme enceinte bénéficie de seize semaines de congé minimum : six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après. Depuis le 7 mars 2007, la femme enceinte peut demander, sous réserve de l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, à reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement. Ce report ne peut pas dépasser 3 semaines.

Vous pouvez consulter sur ce sujet les informations du site Service-public.fr : congé maternité dans le Secteur privé ou le Secteur public.

  • Le congé de paternité est fixé à 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple et à 18 jours en cas de naissances multiples à dater de la naissance de l'enfant. Le congé n'est pas fractionnable, il peut se cumuler avec le congé de 3 jours accordé à la naissance d'un enfant.

Vous pouvez consulter sur ce sujet les informations du site Service-public.fr : congé paternité dans le Secteur privé ou le Secteur public.

Pré-reconnaissance de l'enfant

Les parents non mariés reconnaissent leur enfant. La reconnaissance de paternité ou de maternité peut s'effectuer avant la naissance.
Vous pouvez consulter sur ce sujet les informations du site Service-public.fr : Établissement de la filiation à l'égard des parents non mariés.

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).

Elle comprend :

La prime à la naissance

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant après leur naissance. (Sous condition de ressources)

Plus d'informations sur le site de la CAF

L’allocation de base

L'allocation de base vous aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.

L’allocation de base est due :

  • à compter du mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer ;
  • jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.

(Sous condition de ressources)

Plus d'informations sur le site de la CAF

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou le complément de libre choix d’activité (Clca)

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ou le complément de libre choix d’activité (Clca) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015.

Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de l’une de ces prestations si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

Plus d'informations sur la PreParE

Plus d'informations sur le CIca

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

Plus d'informations sur le site de la CAF

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