Droit de réponse aux affirmations erronées qui sont colportées à propos du jugement sur le règlement intérieur du Conseil municipal de Rouen

Contrairement à ce qu’affirme une élue d’opposition sur les réseaux sociaux, le jugement du Tribunal administratif en référé du 18 septembre 2026 ne vient pas annuler la modification du Règlement intérieur votée à une large majorité par le Conseil municipal de Rouen le 25 juin dernier.

En particulier, le jugement ne remet nullement en cause les dispositions importantes modifiant l’examen de motions (organisation de 3 débats par séance, pas de vote).
Le jugement note seulement une incohérence matérielle : la version initialement modifiée du Règlement mentionnait seulement « deux » thèmes de débat par séance, un amendement adopté le 25 juin passait à « trois » thèmes mais le règlement n’avait pas été corrigé. C’est évidemment chose faite depuis.
Le Jugement demande aussi que le Règlement intérieur définisse plus précisément les critères d’examen de la recevabilité par la Conférence des présidents des propositions de thèmes de débat émises par les groupes politiques. C’est tout.
Tout le reste du Règlement intérieur tel que modifié le 25 juin dernier s’applique. Toutes les autres demandes formulées par les requérants sont rejetées.
En particulier, la demande des requérants que la Ville soit condamnée à leur verser 5000 € est rejetée. C’est autant d’économies pour les Rouennaises et les Rouennais.