Processus

Définition des objectifs

Les fondateurs doivent se réunir pour :

• Définir l’objet de l’association
• Déterminer le siège de l’association
• Choisir le nom de l’association
• Rédiger les statuts

Assemblée générale constitutive

Lorsque l’ensemble de ces objectifs est réalisé, il convient de convoquer les membres de l’association à l’assemblée générale constitutive qui :

• Adopte les statuts
• Désigne les dirigeants
• Fixe le montant des cotisations
• Détermine les orientations pour l’année à venir

Déclaration de l’association

L’association peut alors être déclarée à la préfecture du lieu du siège social et faire l’objet d’une publication au journal officiel.

Parallèlement, il faut adresser copie des statuts à l’Insee afin d’obtenir un numéro Siret. Ce numéro est nécessaire, notamment pour employer des salariés ou obtenir des subventions.

La demande d’attribution d’un numéro de Siret s’effectue en ligne sur le site gouvernemental « Le Compte Asso ».

Les documents utiles

Téléchargez ci-dessous les documents utiles à la création d’une association :

Modèle de réglement intérieur

PDF - 5,65 Ko

Modèle de statuts associatifs sans conseil d’administration

PDF - 8 Ko

Modèle de statuts associatifs avec conseil d’administration

PDF - 9,25 Ko

Modèle de demande d’ouverture d’un compte en banque pour une association

PDF - 2,66 Ko

Modèle de déclaration de modification des statuts

PDF - 2,57 Ko

Contact