Conseil municipal du Vendredi 10 juillet 2020

Rapporteurs de la séance

M. le Maire

Délibérations de la séance

M. le Maire
N°	Titre de la délibération
0-1	Dispositions de soutien à l’activité économie locale : exonération de taxes et de loyers – Approbation
0-2	Taxe locale sur la publicité extérieure - Abattement de deux mois en raison de la crise sanitaire - Approbation
0-3	Accueil du cinéma Omnia à la Halle aux toiles à titre gracieux pendant les travaux – Autorisation de l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public
0-4	Soutien au dynamisme commercial - Modification de deux dates des dimanches de l'année 2020 dérogeant au principe du repos dominical pour avis
0-5	Pendant la crise sanitaire, accueil des enfants dans les centres de loisirs sur le temps scolaire pour des activités sportives, sur la santé, culturelles, civiques – Autorisation de signature de la convention 2S2C avec l’Education nationale
0-6	Offre d’activités des jeunes des quartiers prioritaires pendant l’été – Autorisation d’une convention de partenariat entre le comité de coordination de la Grand'Mare et la Ville de Rouen pour organiser un chantier jeunes
0-7	Personnel des services municipaux - Autorisation de versement d’une Prime exceptionnelle pour les agents ayant assuré la continuité des services en présentiel pendant le confinement
0-8	Délégation au Maire - Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre des pouvoirs exceptionnels alloués lors de la crise sanitaire et des décisions prises dans le cadre de la délégation habituelle de pouvoirs
0-9	Budget principal - Compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 2019 pour approbation
0-10	Budget annexe de l'Etincelle - Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2019 pour approbation
0-11	Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (l’Omnia)- Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2019 pour approbation
0-12	Budget principal - Exercice 2019 - Compte administratif pour approbation
0-13	Budget annexe de l'Etincelle - Exercice 2019 - Compte administratif pour approbation
0-14	Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (l’Omnia) - Exercice 2019 - Compte administratif pour approbation
0-15	B udget principal - Budget supplémentaire de l’exercice 2020 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 pour approbation
0-16	Budget annexe des locations immobilières aménagées (l’Omnia) - Budget supplémentaire de l’exercice 2020 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 pour approbation
0-17	B udget annexe de l'Etincelle - Budget supplémentaire de l’exercice 2020 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 pour approbation
0-18	Budget de l'exercice 2020 - Budget principal - Adoption du Budget supplémentaire
0-19	Budget de l'exercice 2020 - Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (l’Omnia) - Adoption du Budget supplémentaire
0-20	Budget de l'exercice 2020 - Budget annexe de l'Etincelle – Adoption du Budget supplémentaire
0-21	Simplification comptable avec l’expérimentation du Compte Financier Unique - Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 qui assouplit les règles budgétaires
0-22	Crédit Municipal de Rouen- Rapport d'activité 2019 – Pour information
0-23	Crédit Municipal de Rouen - Plan de trésorerie 2020 qui agrège les besoins d’investissement et de désinvestissement - Pour information
0-24	Crédit Municipal de Rouen - Budget primitif 2020 - Pour information
0-25	Produits communaux – Admission en non-valeurs des Créances irrécouvrables – Inscription des crédits nécessaires
0-26	Produits communaux - Annulations de titres suite au renoncement de recouvrement de recettes pour des motifs justifiés - Autorisation
0-27	Groupement de commande entre la Ville de Rouen, le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine et la Métropole Rouen Normandie pour la commande de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Autorisation de signature de la convention
0-28	Rénovation des serres du jardin des plantes - Protocole transactionnel avec la société PIMONT pour minorer le montant des pénalités dues pour des manquements au marché - Autorisation
0-29	Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers par le biais d’une plate-forme internet - Autorisation
0-30	Bâtiments communaux - Gymnase Thuilleau - Contrat de vente de chaleur depuis les installations du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen - Pour autorisation
0-31	Nouveau dispositif d'accès aux activités sportives et culturelles des enfants et des jeunes pour l'année scolaire 2020-2021 en substitution du Contrat Partenaire Jeune arrêté par la C.A.F. – Autorisation
0-32	Soutien à la jeunesse – Prise en charge financière du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - Autorisation
0-33	Accompagnement à la parentalité : Accueil dans la Crèche « Les Cigognes » des enfants des femmes incarcérées au titre d’un partenariat avec le Ministère de la Justice - Autorisation
0-34	Lutte contre les discriminations - Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville 2020 pour soutenir les projets culturels, éducatifs, sociaux - Autorisation de signature des conventions
0-35	Favoriser l’Education : Modification de la sectorisation des Ecoles maternelles et élémentaires
0-36	Amélioration de l’offre périscolaire – Modification du règlement de la Régie Enfance Famille sur les modalités d’inscription et de paiement
0-37	Amélioration de l’offre périscolaire avec l’assouplissement du Règlement des Accueils périscolaires et extrascolaires
0-38	Construction de logements - Fonciers rue du 74ème régiment d'infanterie destiné à construire du logement et à réinstaller les services municipaux dans des locaux neufs - Modification du calendrier de Déclassement et des modalités de paiement - Autorisation
0-39	Résorption des friches et construction de logements - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Rue Parmentier : acquisition du plot J Pépinières par Rouen HABITAT - Autorisation
0-40	Lutte contre l’habitat indigne - Cession de la Propriété sise 36, rue Guy de Maupassant à la société S.C.I C.S.G. pour la réhabilitation de l’immeuble - Autorisation
0-41	Société anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie SEMINOR – Elargissement de son champ de compétences et entrée au capital de la société anonyme de coordination " Territoires et Habitat Normand " pour atteindre le seuil de 12.000 logements imposé par la loi ELAN - Autorisation
0-42	Garantie d'emprunt S.A. d’H.L.M. LOGISEINE - Construction d’une résidence intergénérationnelle Rue Verdi comprenant 9 logements en accession sociale à la propriété - Emprunt de 1.332.198 € - Autorisation
0-43	Garantie d'emprunt - S.A. d’H.L.M. LOGISEINE - Construction d’une résidence intergénérationnelle Rue Verdi comprenant 20 logements financés par un prêt locatif social - Prêt haut de bilan de 130.000 € - Autorisation
0-44	L’Etincelle - Programmation du second semestre 2020 et premier semestre 2021 et élargissement des bénéficiaires de tarif réduit en application d’un partenariat avec le théâtre Le Rive Gauche pour autorisation
0-45	Manifestations culturelles « Rouen impressionnée » – Mécénat avec l’entreprise LINKCITY pour réaliser les fresques des artistes – Autorisation de signature de la convention
0-46	Conseil Municipal - Règlement intérieur - Moyens accordés aux élus
0-47	E xercice des mandats locaux- Indemnités de fonction des élus
0-48	Personnel des services municipaux – Revalorisation du taux de vacation des directeurs d’accueil de loisirs
0-49	Conseils d'écoles publiques - Désignation de délégués
0-50	Commission Communale des Impôts Directs - Etablissement d'une liste de contribuables - Commission Intercommunale des Impôts Directs - Proposition de contribuables
0-51	Conseil Municipal - Établissements publics - Sociétés d'économie mixte - Organismes divers - Désignation des délégués
0-52	Plan de formation des agents sur la période 2020/2022 - Autorisation