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Délibérations de la séance

M. Matthieu de MONTCHALIN
N°Titre de la délibération
10-1Adoption du budget primitif du budget principal pour 2022
10-2Adoption du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour 2022
10-3Adoption du budget primitif du budget annexe Lia pour 2022
10-4Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2022
10-5Présentation de l’état d’avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la Ville
10-16Fixation du montant de l'attribution de compensation de la Ville de Rouen
10-17Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 30 septembre 2021
10-18Régime indemnitaire – Evolution filière police municipale
10-19Revalorisation de la rémunération des animateurs
10-20Organisation du recensement 2022 de la population
10-21Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers - Recours à une plate-forme internet
10-23Procès-verbal de transfert comptable du pavillon Flaubert
10-25Convention de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie portant sur la réalisation d'études et de missions de maitrise d'œuvre urbaine et de paysagère sur le territoire de la Ville de Rouen
10-26Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Rouen
10-27Mise en œuvre du télétravail au sein des services de la Ville de Rouen et du Centre Communal d'Action Sociale
Mme Laura SLIMANI
N°Titre de la délibération
3-6Démocratie et participation citoyenne : mise en place de la convention citoyenne de Rouen : « Climat, Risques : Adaptons la Ville ensemble ! »
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
7-7Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux situés 43, quai du Havre au profit de la mission locale de l'agglomération rouennaise pour une durée de 3 ans
7-13Transfert à la Métropole Rouen Normandie d'une emprise de voirie située rue Parmentier
7-15Quartier Rouen Flaubert - Extension de la dénomination de voirie au prolongement de la rue Berthe Morisot
7-24Transfert à la Métropole Rouen Normandie du Théâtre des Arts
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
N°Titre de la délibération
5-8Renouvellement de la convention locale de développement culturel en milieu pénitentiaire
5-10Lancement de la procédure de concession de service public du cinéma d’art et d’essai République
Mme Elizabeth LABAYE
N°Titre de la délibération
22-9Renouvellement de la convention de dépôt des archives anciennes
M. Sileymane SOW
N°Titre de la délibération
8-11Soutien au dynamisme commercial – Liste des dimanches de l’année 2022 dérogeant au principe du repos dominical - Avis
8-12Adhésion au réseau Centre-Ville en mouvement
Mme Amèle MANSOURI
N°Titre de la délibération
11-14Garantie d'emprunt de 2.566.669 € pour la construction de 74 logements sociaux au 2-4 rue du Ruissel par l'Office Public de l'Habitat Rouen Habitat
M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
N°Titre de la délibération
0-22Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
0-28Désignation de représentants dans des organismes extérieurs