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Délibérations de la séance

M. Jean-Michel BEREGOVOY
N°Titre de la délibération
2-1Bien-être animal : orientation et plan d'action 2023-2026
2-2Convention de partenariat avec les associations " Champ des possibles ", " Interm'Aide emploi "et ' Les ateliers des Hauts " pour la préservation et la valorisation du Parc Naturel Urbain de Repainville
2-3Conventions financières entre la Ville de Rouen et l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'attribution de deux aides financières pour la renaturation des cours d'écoles et de crèches
2-4Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Rouen et la Caisse d'Allocations Familiales pour la renaturation de la crèche Pierre de Lune
2-6Adhésion de la Ville de Rouen à l'Etablissement Public de Coopération Environnementale "Conservatoire Botanique de Normandie "
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
7-5Convention financière entre la Ville de Rouen et la Région Normandie pour l'attribution d'une subvention pour la rénovation énergétique de la Résidence pour Personnes Agées BONVOISIN
7-17Signature d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la S.P.L. ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT dans le cadre de la mise en œuvre du projet Z.A.C. CENTRALITE CHÂTELET
7-18Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle de renouvellement urbain des quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont
7-19Z.A.C. Aubette-Martainville - Cession de terrains route de Lyons-la-Forêt au profit de Rouen Normandie Aménagement et de la Métropole Rouen Normandie
7-20Cession d'une emprise foncière non bâtie située à Rouen, rue des Murs Saint-Yon
7-21Transfert à la Métropole Rouen Normandie de l'Aître Saint-Maclou
7-22Acquisition du site KOENIG-LANGEVIN rue Henri Dunant auprès de ROUEN HABITAT
7-33Convention d'occupation temporaire du domaine public situé à Rouen, Immeuble 11, avenue Pasteur au profit de l'association EMERGENCE-S jusqu'au 30 juin 2023
7-34Convention de mise à disposition des locaux 9, rue Géricault au profit de l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion
7-35Occupation des locaux 111 et 405 - Immeuble ALPHA 9, rue Georges Braque à Rouen - Autorisation de signature des baux commerciaux et avenants au profit de la S.A.R.L. E.S.T.B. INGENIERIE et de la Société ISSAC TRANS
7-38Bail commercial au profit de l'association "La cravate solidaire" - Immeuble Alpha, locaux 109 et 110, 9, rue Georges Braque à Rouen
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
N°Titre de la délibération
5-7Demande de renouvellement de classement du Conservatoire de Rouen
5-8Convention de partenariat 2023-2025 entre la Ville de Rouen et le Fonds Régional d'Art Contemporain Normandie en faveur des arts visuels
5-9Convention quinquennale de coopération numérique avec la Bibliothèque nationale de France
5-10Modification de la grille tarifaire et du règlement des bibliothèques
Mme LABAYE
N°Titre de la délibération
22-11Création de tarifs pour la vente de produits souvenirs dans la boutique du Gros-Horloge
22-12Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l'Association "Les Amis des Archives municipales de Rouen"
Mme Sarah VAUZELLE
N°Titre de la délibération
13-13Convention financière entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie pour l'attribution du Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local pour le projet de rénovation du tennis club de la Petite Bouverie
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
6-14Nouvelles attributions de subventions à des associations
Mme Caroline DUTARTE
N°Titre de la délibération
1-15Attribution des subventions sur projet dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville 2023
1-23Garantie d'emprunt de 3.938.028 € pour l'acquisition de 30 logements sociaux situés quartier Rouen Flaubert à Rouen par l'Office Public de l'Habitat Rouen Habitat
M. Sileymane SOW
N°Titre de la délibération
8-16Renforcement de la diversité et de l'attractivité du commerce local : Droit de préemption du périmètre de sauvegarde du Commerce et de l'Artisanat - Préemption du bail commercial 2-4, place des Emmurées - Approbation du cahier des charges et lancement de la procédure de rétrocession
Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY
N°Titre de la délibération
9-24Accueil de la petite enfance - Avenants à la Prestation de service pour l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants de moins de 6 ans, le lieu d'accueil enfants-parents L.A.E.P. Lubdobulle ainsi que le Relais Petite Enfance de Rouen
9-25Avenants à la prestation de service pour l'Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire
M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
N°Titre de la délibération
0-26Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour la période 2016 à 2020
0-28Compte rendu des décisions prises par le M. le Maire dans le cadre de sa délégation
0-37Modification des représentations dans les organismes extérieurs
M. Matthieu de MONTCHALIN
N°Titre de la délibération
10-27Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2023
10-29Demande de remise gracieuse du Comptable Public suite à l'examen des comptes de la Ville par la Chambre Régionale des Comptes
10-30Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la Ville
10-31Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre
10-32Demandes de fonds de concours à la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local 2021-2025
10-36Signature d'une convention de groupement de commandes pour l'acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage
10-39Mise en œuvre du protocole pluriannuel d’accord sur les avancées sociales (PPAS) 2023-2026 - Revalorisation des titres restaurant et augmentation de la participation de l’employeur à la prévoyance