Présentation

La législation applicable aux autorisations d’implantation d’antennes de téléphonie mobile impose une information obligatoire par l’opérateur de son projet sous la forme d’un Dossier d’Information Mairie (DIM) pour toute nouvelle implantation ou modification substantielle d’une antenne-relai existante.

Selon le cas, une autorisation de travaux (déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon le type d’installation des antennes) délivrée par le Maire peut être nécessaire, selon l’implantation et la surface au sol de l’installation.

Le cas échéant, la loi autorise les opérateurs à déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme un mois après réception des DIM.

Elle prévoit ensuite un délai d’instruction :

• d’un mois (deux en secteur protégé) pour les déclarations préalables de travaux
• de trois mois pour les permis de construire.

Ces délais permettent au service de l’urbanisme de s’assurer de la conformité du projet au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Dossiers

Chaque DIM mentionne les coordonnées d’une personne à contacter chez l’opérateur.

[Free] Place Alfred-De-Musset, modification d’antenne 09/01/2026

PDF - 1,1 Mo

[Orange] 33 rue de la République, modification d’antenne 04/03/2026

PDF - 1,4 Mo

[Orange] 13 rue Wagner, nouvelle antenne 28/04/2026

PDF - 1,43 Mo

Conformité du projet au PLUi

L’État est l’autorité compétente en matière d’infrastructures de téléphonie mobile.

Toutefois, une vigilance toute particulière est portée dès réception du DIM, en particulier :

• au niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques du voisinage
• aux dispositions prévues par l’opérateur à l’égard des établissements accueillant des enfants, personnes âgées ou hospitalisées (écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux).

Lors des échanges qui peuvent s’en suivre, les opérateurs répondent aux demandes de précision et/ou de modification de la Ville : plusieurs versions de DIM peuvent ainsi se succéder pour un même projet.

Mesure de champ électromagnétique

Une antenne relai est installée à proximité de chez vous et vous souhaitez connaître le taux d’émission d’un champ électromagnétique ?

Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter la Ville de Rouen.

Contact

Direction des Transitions
2 Place du Général de Gaulle
Hôtel de Ville - CS 31 402
Rouen 76037