Le mot de la Municipalité

Madame, Monsieur, chers parents,

À l’occasion de cette rentrée, vous confiez votre enfant à une crèche ou un accueil de loisirs municipal.

La Ville de Rouen fait de la sécurité et de l’épanouissement des plus jeunes sa priorité absolue.

Parce que la protection des enfants repose sur une vigilance partagée entre les familles et les professionnels, la Municipalité a conçu ce livret.

Son objectif est de vous accompagner, de vous donner des repères clairs pour identifier de potentiels changements de comportements de votre enfant et de vous présenter les actions concrètes que nous déployons au quotidien pour garantir un environnement serein à nos enfants, dont la parole doit être entendue et respectée.

Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire de Rouen
Elizabeth LABAYE, Adjointe en charge des écoles, de l’éducation scolaire et populaire, de l’enfance, des droits de l’enfant et de la jeunesse
Annie BOULON-FAHMY, Conseillère municipale déléguée à la petite enfance et à la parentalité
Juliana VIENNE, Conseillère municipale déléguée à l’égalité femmes/hommes et droit des femmes, lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations.

Mieux comprendre pour protéger

La prévention commence par l’information. Poser des mots justes permet de briser les tabous et de mieux faire face ensemble.

Violences sexuelles, de quoi parle-t-on ?

On qualifie de violences sexuelles tout acte à caractère sexuel imposé (avec ou sans contact physique, incluant l’exposition à des images inadaptées ou à la pornographie) à un enfant, quel que soit l’âge de l’auteur, qu’il comprenne ce qu’il se passe ou non. Le point central est que l’enfant n’a pas la capacité de donner un consentement libre et éclairé.

Les violences sexuelles peuvent être présentes quels que soient l’âge, le genre, le milieu socio-économique, dans la famille, comme dans des structures extérieures. Elles peuvent intervenir entre enfants ou entre un adulte et un enfant.

Le cadre légal

La loi française protège strictement les mineurs des violences sexuelles, dont le viol et les agressions sexuelles, qui sont des infractions pénales. La loi considère comme viol sur mineur toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans.

Une réalité à regarder en face

En France, on estime qu’une personne sur dix a été confrontée à des violences sexuelles avant ses 18 ans. Près de 160000 enfants en sont victimes chaque année. Ces situations surviennent majoritairement dans l’entourage proche ou familial (60 % des cas chez les femmes, 37,5 % chez les hommes), et parfois en milieu institutionnel (école, clubs de sport). L’auteur est le plus souvent une personne connue qui bénéficie de la confiance des adultes et de l’enfant.

Les violences sexuelles entre enfants existent, notamment parce que certains peuvent y avoir été exposés (contenus pornographiques sur internet par exemple).

Le mécanisme du silence

Un enfant peut se taire par confusion, par peur de ne pas être cru, par honte, ou parce que l’agresseur a mis en place un système de manipulation (menaces, secrets, présentation de l’acte comme un « jeu »). Plus l’enfant est dépendant (très jeune âge, situation de handicap), plus sa vulnérabilité augmente. Le silence ne signifie jamais que la situation ne s’est pas produite. Un enfant ne devrait jamais être placé dans une telle situation. Ce n’est pas normal, il n’en est pas responsable et cela peut entraîner des conséquences importantes sur son bien-être, sa sécurité et son développement.

À RETENIR : la reconstruction d’un enfant est tout à fait possible et efficace dès lors qu’il bénéficie du soutien précoce d’un adulte protecteur et de soins adaptés.

Au quotidien : les bons réflexes

La prévention repose avant tout sur une communication ouverte et bienveillante à la maison, dès le plus jeune âge.

Cultiver la confiance et le dialogue

Parler du corps et du consentement : apprenez à votre enfant que son corps lui appartient, qu’il a le droit de dire « non » et que certains gestes sont strictement interdits par la loi.

Expliquer la notion de secret : différenciez un « bon secret » (une surprise joyeuse et temporaire) d’un « mauvais secret » (qui fait peur, ou rend triste). Aucun adulte n’a le droit d’exiger d’un enfant un secret absolu.

Valoriser sa parole : échangez régulièrement avec lui sur ses journées pour qu’il sache qu’il peut tout exprimer sans crainte d’être grondé ou jugé.

Rester attentif aux changements

Un changement soudain et durable de comportement doit vous inviter à ouvrir le dialogue, sans pour autant sauter de manière hâtive aux conclusions :

Chez les moins de 5 ans :

  • apparition subite de peurs incontrôlables, augmentation des cris et de pleurs persistants, terreurs nocturnes,
  • ralentissement du développement psychomoteur et/ou de la croissance physique,
  • troubles soudains du sommeil ou de l’alimentation, plaintes physiques répétées (maux de ventre),
  • régression (pipi au lit alors que la propreté était acquise, phobies nouvelles),
  • refus inhabituel de se déshabiller, ou jeux/propos aux connotations sexualisées inadaptées.

Chez les 5-12 ans :

  • isolement soudain, baisse inexpliquée et brutale des résultats scolaires, changements d’humeur marqués, agressivité inhabituelle ou repli excessif sur soi

Comment réagir ? Notre alliance

Si un enfant se confie à vous ou si vous observez des signes inquiétants, des protocoles rigoureux sont immédiatement activés pour vous soutenir.

La posture face à l’enfant

Votre calme et votre écoute bienveillante sont ses premiers remparts pour le sécuriser et valoriser son courage. De la même manière, nos agents sont à l’écoute de votre enfant, avec respect et professionnalisme.

Phrases à privilégier :

  • « Je te crois. Tu as bien fait de me le dire. »
  • « Ce n’est pas ta faute. C’est l’adulte qui a mal agi et c’est interdit par la loi. »
  • « Je vais faire ce qu’il faut pour te protéger désormais. »

Attitudes à éviter :

  • « Tu es sûr ? Dis-moi exactement ce qu’il a fait. » (Ne menez pas l’enquête vous-même)
  • « Pourquoi tu n’as rien dit plus tôt ? » (N’induisez pas de culpabilité)
  • « Je vais garder ton secret, on ne va rien dire à personne.

Les engagements clairs de la Ville de Rouen

La Municipalité applique des procédures strictes et transparentes pour garantir une protection maximale :

  • écoute et traitement immédiat : toute inquiétude transmise à la direction d’une structure ou via l’adresse dédiée est traitée de manière prioritaire par nos équipes spécialisées.
  • principe de précaution rigoureux : en cas de suspicion visant un agent municipal, celui-ci est systématiquement et immédiatement suspendu de tout contact avec le public mineur, à titre conservatoire et dans le respect de la présomption d’innocence.
  • saisine de la justice : la Ville effectue systématiquement un signalement officiel au Procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale. Les institutions de tutelle comme la PMI et le DJES sont immédiatement prévenus.

L’ensemble des personnels de la Ville de Rouen intervenant dans des accueils de mineurs sont recrutés par voie de jurys associant la direction concernée et les Ressources Humaines, après vérification de casier judiciaire vierge et de non-inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

À compter de la rentrée 2026, les formations à la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles seront obligatoires pour l’ensemble de agents intervenant auprès de mineurs.

Vos contacts utiles

Vous n’êtes pas seuls. Des professionnels spécialisés sont à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner.

Le 119 : Enfance en danger

Composez le 119 Numéro national d’appel gratuit et confidentiel, accessible 24h/24 et 7j/7.

Le CASA du CHU de Rouen

(Centre d’Accueil Spécialisé pour les Agressions) 02 32 88 84 40 : accompagnement médical et psychologique de proximité. Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Cellule d’écoute de la Ville de Rouen

ecouteenfance@rouen.fr

Pour toute question, doute ou signalement concernant une structure ou un accueil municipal