Types d’établissements

Discothèques

Les débits de boissons ayant une activité de discothèque (exploitation d’une piste de danse comme activité principale) doivent cesser de servir de l’alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l’heure limite est fixée à 7 heures du matin.

À noter : Des dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique (éthylotest chimiques ou électroniques) doivent être mis à la disposition du public de façon visible, et signalés par un support d’information, près de la sortie de l’établissement.

Texte de référence : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 (Article D314-1 Code du Tourisme)

Commerces à emporter ou à distance

La vente d’alcool est interdite entre 22h et 6h du matin.

Texte de référence : Arrêté municipal du 15 décembre 2025 réglementant la vente d’alcool à emporter, à distance et la consommation d’alcool sur la voie publique.

Autres débits de boissons sous régime général

La vente d’alcool est autorisée jusqu’à 2h du matin, sauf dérogations.

Texte de référence

Réglementation de la vente d’alcool à emporter et de la consommation d’alcool (décembre 2025)

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Dérogation d’horaire

Des dérogations horaires peuvent être accordées par le Préfet, à la demande expresse des exploitants, aux établissements à vocation nocturne, à condition qu’il n’en résulte aucun trouble pour l’ordre public.

L’autorisation de prolongation des horaires après 2h est strictement personnelle et incessible.

Elle cesse de plein droit si l’exploitant qui en est bénéficiaire cesse d’exercer la direction de l’établissement pour quelque cause que ce soit.

Ces autorisations sont précaires et révocables. Le Préfet fixe également, dans le cadre de ces dérogations, les horaires d’ouverture de l’établissement. Elles excluent, le cas échéant, les terrasses, où toute activité doit cesser à 1h30.

Dérogation exceptionnelle d’horaire accordée par le Maire

Des dérogations exceptionnelles d’horaires peuvent être accordées par le Maire de Rouen. Les établissements sont alors autorisés à fermer à 4h du matin au lieu de 2h.

Il est rappelé que, dans tous les cas, la terrasse est autorisée jusqu’à 1h30 maximum, sans diffusion de musique, et que l’arrêt de la vente d’alcool doit avoir lieu une demi-heure avant l’heure de la fermeture sollicitée.

Chaque établissement peut bénéficier au maximum de six dérogations exceptionnelles, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. L’adhésion à la Charte de la Vie Nocturne est une condition prise en compte dans le cadre de l’instruction pour l’attribution d’une dérogation horaire exceptionnelle accordée par le Maire.

Toute demande de dérogation exceptionnelle doit être adressée, à l’aide du formulaire en ligne « demande de dérogation exceptionnelle » ci-dessous. Vous pouvez également effectuer la démarche à l’Hôtel de ville.

Pour être valable, la demande doit parvenir à la Mairie 1 mois au plus tard avant la date de la dérogation sollicitée. La Ville y répondra alors par écrit dans un délai de 20 jours.

L’accord de dérogation d’horaire devra être affiché au moment de l’évènement pour lequel elle a été demandée.

Conditions préalables à la formulation de la demande de dérogation :

• L’établissement doit avoir plus de six mois effectifs d’exploitation
• Le nombre d’autorisations par établissement est fixé à 6 par an

Pièces à fournir :

• Si l’établissement est un ERP 1er groupe : dernier PV de visite de la commission de sécurité de -1 an - s’il a +1 an, fournir la preuve de la vérification annuelle des installations techniques et de secours
• Si l’établissement est un ERP 2nd groupe : rapport vierge de toute non-conformité, établi par une entreprise agrée par le ministre de l’Intérieur permettant de vérifier la conformité de l’établissement au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
• Si de la musique amplifiée est diffusée à titre habituel dans l’établissement, une étude d’impact des nuisances sonores et un certificat d’isolement acoustique doivent être fournis si le débit de boissons se situe à côté ou en dessous d’un immeuble d’habitation
• Si la demande n’est pas formulée par le gérant de la société, fournir un pouvoir.

Contact

Service Élections et réglementation
2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
Rouen Cedex 76037