Un acte de naissance

Vous êtes né à Rouen : Il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance

Vous n’êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d’état-civil sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l’acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d’elle.

Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal

Pièces supplémentaires à fournir :

L’original de la carte d’identité ou passeport français du représentant légal

En cas de séparation des parents

• En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès.
• Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
• Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de trois mois au nom de chacun des parents + les photocopies recto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.

Nom d’usage (nom des deux parents dans l’ordre souhaité)

Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et précisant l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa ainsi que les photocopies de leur pièce d’identité.

Pièces supplémentaires à fournir :

L’original de votre ancien passeport

Pièces supplémentaires à fournir :

Un acte de naissance

Vous êtes né à Rouen : Il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance

Vous n’êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d’état-civil sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l’acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d’elle.

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et que vous connaissez les noms, prénoms date et lieu de naissance de vos deux parents et qu’il n’y a pas d’erreurs ou de modification, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance.

La déclaration de vol

Provenant du Commissariat.

La déclaration de perte

À remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat. Si vous ne souhaitez pas refaire votre titre d’identité dans l’immédiat, vous devrez imprimer le formulaire Cerfa et le faire signer par le commissariat de votre choix.

86 € en timbres fiscaux

Les timbres fiscaux sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

Pièces supplémentaires à fournir.

Acquisition de la nationalité française

Un acte de naissance :

• Vous êtes né à Rouen : Il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
• Vous n’êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d’état-civil sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l’acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d’elle.

Hébergement

Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.

Nom d’usage

• En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour ou titre sécurisé.
• En cas de mariage : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois) ou titre sécurisé.
• En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité ou titre sécurisé.

Tutelle ou curatelle

Se renseigner en mairie.

Passeport d’urgence

La sollicitation de la Préfecture pour la délivrance d’un passeport d’urgence n’est possible que dans les cas suivants :

• Décès d’un ascendant ou descendant direct accompagné d’un justificatif prouvant la filiation ainsi qu’un acte de décès
• Déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu sous 4 jours maximum au moment de la demande et s’il ne pouvait être anticipé (exemple : panne d’une chaîne de production), justificatifs à l’appui.

Sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations.

Un timbre fiscal d’un montant de 30 euros devra être fournis accompagné d’un dossier complet. En parallèle, une démarche classique de dépôt de dossier de Passeport devra être effectué par l’intéressé.