Présentation

Le Conseil municipal du 1er juillet 2005 a défini le règlement voirie :

• objet et champ d’application,
• autorisation des ouvrages,
• modalité de coordination des travaux,
• autorisation et réglementation des travaux,
• déroulement et signalisation des chantiers,
• ouverture, remblayage, réfection des fouilles,
• protection des plantations,
• réception des travaux, garanties,
• mise en œuvre du présent règlement.

Documents à télécharger

Cette section met à votre disposition l’ensemble des documents à télécharger.

Règlement voirie

Règlement voirie

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Périmètres et compétences

Statut de la voirie, plan de la domanialité de la voirie (A4 paysage)

PDF - 565,81 Ko

Description du port autonome de Rouen (PAR) et du port fluvial

PDF - 10,26 Ko

Répartition des compétences de police sur le domaine public et le domaine privé en fonction du type de voie

PDF - 11,13 Ko

Limites d’agglomération en coordonnées Lambert : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Bonsecours, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly

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Gestion de la voirie nationale : routes nationales, autoroutes, voies express et voies rapides urbaines

PDF - 17,73 Ko

Traversées d’agglomération : compétences et missions de la direction départementale des infrastructures (Conseil Général de la Seine-Maritime)

PDF - 693,16 Ko

Cerfa n°90-0188 et Cerfa n°90-0189

Travaux / Sécurité : exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

PDF - 55,07 Ko

Arrêté du 16 novembre 1994 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n°91-1147

PDF - 13,46 Ko

Formulaire Cerfa n°90-0188 de demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

PDF - 165,83 Ko

Notice d’emploi du formulaire Cerfa n°90-0188

PDF - 65,05 Ko

Formulaire Cerfa n°90-0189 de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

PDF - 68,85 Ko

Notice d’emploi du formulaire Cerfa n°90-0189

PDF - 9,7 Ko

Liste de diffusion

Liste de diffusion des demandes de renseignements & DICT sur la commune de Rouen

PDF - 149,48 Ko

Plans

Plan itinéraire des artères de télécommunications (hors artères France Télécom)

PDF - 658,68 Ko

Plan de localisation des ouvrages souterrains divers

PDF - 484,35 Ko

Permissions et autorisations

Exemple de permission de voirie délivrée par la ville de Rouen

PDF - 37,72 Ko

Modèle d’accord technique préalable (ici EDF/GDF)

PDF - 8,19 Ko

Protocole d’intervention sur la voirie de l’agglomération rouennaise

PDF - 515,96 Ko

Annexe 12bis du protocole d’intervention

PDF - 2,6 Mo

Réseau principal et sensible de Rouen

PDF - 9,77 Ko

Avis d’ouverture de chantier, demande d’arrêté temporaire

PDF - 115,87 Ko

Modèle d’arrêté temporaire, règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

PDF - 10,34 Ko

Procès verbal de réception de tranchée : constat d’achèvement / réception définitive

PDF - 75,13 Ko

Planning des procédures : avant l’exécution des travaux, déroulement et signalisation des chantiers, après l’exécution des travaux

PDF - 15,34 Ko

Contact

Direction des Espaces Publics et Naturels
Rue Roger-Bésus
Centre municipal Charlotte Delbo
Rouen 76100