Considérations légales

Conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur (articles L. 223-1 à L. 223-9, articles L. 251-1 à L. 255-1, L. 616-13, R. 223-1, R. 223-2 et R. 251-1 à R. 254-2 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (Titre III Police Justice), la Ville de Rouen a installé un certain nombre de caméras de vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont conservées 15 jours maximum et peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel habilité et par les forces de l’ordre.

Emplacement des caméras

Des caméras sont implantées sur tout le territoire de la Ville de Rouen. Vous pouvez consulter la carte des implantations ci-dessous. Elle reprend les emplacements des caméras de vidéo protection (pointeurs bleus) et les caméras visualisant les bornes escamotables d’accès au plateau piétonnier (pointeurs rose).

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Finalités poursuivies

• La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
• La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
• La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du code des douanes et des délits prévus à l’article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions ;
• La prévention d’actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du présent livre ;
• Le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;
• La prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Vidéo verbalisation

La Vidéo verbalisation est mise en œuvre à Rouen pour protéger les piétons et les cyclistes et pour lutter contre les incivilités et les infractions au Code de la route.

Reliée au centre de supervision urbaine (CSU), la vidéo-verbalisation permet de verbaliser à distance les infractions comme le stationnement sur piste cyclable, sur trottoir, sur passage protégé, dans les aires piétonnes, sur les voies Teor, en double file, la circulation en sens interdit, le non-respect d’un feu rouge, le non-respect d’un stop…

Les rues les plus concernées par ce type d’infractions tout en étant couvertes par les caméras de vidéoprotection sont notamment les suivantes :

• rue Jeanne d’Arc (portion théâtre des Arts/rue Lecanuet
• rue Lecanuet (portion rue Jeanne d’Arc/place du Général de Gaulle)
• rue de la République
• rue Saint-Vivien
• quais rive droite (quai de Paris/Pierre Corneille/de la Bourse/du Havre/Gaston Boulet/Avenue du Mont-Riboudet)
• rue Lafayette
• rue de Lessard

Néanmoins, la verbalisation est réglementairement possible sur l’ensemble de la ville.

Plan de financement 2025

Projet de déploiement de 10 nouvelles caméras de vidéoprotection :

Contact

Direction de la Tranquillité Publique
40 Rue Orbe
CS 31402
Rouen 76037