Horaires d'ouverture des débits de boissons

Types d'établissements

Discothèques

Les débits de boissons ayant une activité de discothèque (exploitation d’une piste de danse comme activité principale) doivent cesser de servir de l'alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l'heure limite est fixée à 7 heures du matin.

À noter : Des dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimiques ou électroniques) doivent être mis à la disposition du public de façon visible, et signalés par un support d'information, près de la sortie de l'établissement.

Texte de référence : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 (Article D314-1 Code du Tourisme)

Pour tout renseignement : Préfecture de Seine-Maritime au 02 32 76 52 53.

Commerces à emporter ou à distance

La vente d'alcool est interdite entre 22h et 6h du matin.

Texte de référence : Arrêté municipal du 29 octobre 2014 réglementant la vente d'alcool à emporter, à distance et la consommation d’alcool sur la voie publique

Autres débits de boissons sous régime général

La vente d'alcool est autorisée jusqu'à 2h du matin, sauf dérogations.

Texte de référence : Arrêté préfectoral du 23 septembre 2010


Dérogation d'horaire

Des dérogations horaires peuvent être accordées par le Préfet, à la demande expresse des exploitants, aux établissements à vocation nocturne, à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public.

L’autorisation de prolongation des horaires après 2h est strictement personnelle et incessible.

Elle cesse de plein droit si l’exploitant qui en est bénéficiaire cesse d’exercer la direction de l'établissement pour quelque cause que ce soit.

Ces autorisations sont précaires et révocables. Le Préfet fixe également, dans le cadre de ces dérogations, les horaires d'ouverture de l'établissement. Elles excluent, le cas échéant, les terrasses, où toute activité doit cesser à 1h30.

Pour tout renseignement : Préfecture de Seine-Maritime au 02 32 76 52 53.

Dérogation exceptionnelle d’horaire accordée par le Maire

Des dérogations exceptionnelles d’horaires peuvent être accordées par le Maire de Rouen. Les établissement sont alors autorisés à fermer à 4h du matin au lieu de 2h.

Il est rappelé que, dans tous les cas, la terrasse est autorisée jusqu'à 1h30 maximum, sans diffusion de musique, et que l'arrêt de la vente d'alcool doit avoir lieu une demi-heure avant l'heure de la fermeture sollicitée.

Chaque établissement peut bénéficier au maximum de six dérogations exceptionnelles, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. L'adhésion à la Charte de la Vie Nocturne est une condition prise en compte dans le cadre de l'instruction pour l'attribution d'une dérogation horaire exceptionnelle accordée par le Maire.

Toute demande de dérogation exceptionnelle doit être adressée, à l'aide du formulaire en ligne "demande de dérogation exceptionnelle" ci-dessous.

Pour être valable, la demande doit parvenir à la Mairie 15 jours au plus tard avant la date de la dérogation sollicitée. La Ville y répondra alors par écrit selon son meilleur délai. L'accord de dérogation d'horaire devra être affiché au moment de l'évènement pour lequel elle a été demandée.

Attention

Au préalable de votre demande, pensez à vous munir des deux pièces suivantes qui seront à joindre à la fin de la démarche en ligne :

  • Rapport sur l'état des installations face au risque incendie
  • Rapport d’étude acoustique
  • Si votre établissement diffuse de la musique amplifiée, une étude d’impact des nuisances sonores
  • Un rapport vierge de toute non-conformité sur les dispositifs de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, réalisé par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur

    Formuler une demande de dérogation exceptionnelle d'horaire

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