Présentation du service

Le service regroupe les responsabilités suivantes.

Gestionnaires des recettes :

• Facturation et suivi de la redevance
• Occupation commerciale du domaine public et taxe locale sur la publicité extérieure.
• Saisie comptable des recettes.
• Établissement des arrêtés d’occupation temporaires
• Intégration ou suppression dans la base de données redevables.
• Enquêtes sur le terrain (occupation du domaine public, taxe locale sur la publicité extérieure)

Instructeurs des occupations commerciales :

• Gère les demandes et autorisations d’occupations commerciales du domaine public (terrasses, étalages, chevalets, attributs, plans et contrôle d’implantations).
• Organise les commissions terrasses estivales.
• Enquêtes sur le terrain (occupation du domaine public, taxe locale sur la publicité extérieure)
• Traite et répond aux courriers techniques liés aux occupations commerciales du domaine public.

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