Deux modes de reconnaissance

Reconnaissance avant naissance

Où effectuer une reconnaissance avant naissance ?

Une reconnaissance avant naissance peut être effectuée dans la mairie de son choix.

À Rouen, la reconnaissance avant naissance se fait à l’Hôtel de Ville.

Qui peut effectuer une reconnaissance avant naissance ?

Une reconnaissance avant naissance peut être faite par le père, la mère ou les deux ensembles, par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle en l’absence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection.

La reconnaissance avant naissance est inutile si les parents sont mariés.

Projet d’enfant de deux femmes

Lorsque deux femmes ont un projet d’enfant et souhaitent recourir à une AMP (Assistance Médicale à la Procréation) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire.

Reconnaissance après naissance

Où effectuer une reconnaissance après naissance ?

Une reconnaissance après naissance peut être effectuée dans la mairie de son choix. A Rouen, la reconnaissance se fait à l’Hôtel de Ville.

Quels enfants peuvent être reconnus après naissance ?

La reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables.

Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père.

La reconnaissance d’un enfant né à l’étranger est possible.

Qui peut effectuer une reconnaissance après naissance ?

Une reconnaissance après naissance peut être faite par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle en l’absence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité
• L’acte de naissance de l’enfant (en cas de reconnaissance après naissance)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’auteur de la reconnaissance :
  • taxe foncière,
  • avis d’imposition sur le revenu,
  • facture (eau, électricité, gaz, téléphone fixe),
  • assurance habitation,
  • quittance de loyer établie par un organisme,
  • attestation CAF,
  • bulletin de salaire

Lors de la déclaration de naissance, il conviendra de fournir la copie authentique de l’acte de reconnaissance de l’enfant. Si elle est fournie après la déclaration de naissance, elle sera indiquée en marge de l’acte de naissance de l’enfant après consigne du procureur de la République.

En cas de détection d’indices sérieux laissant présumer que la reconnaissance est frauduleuse, l’officier d’état-civil s’entretiendra individuellement avec l’auteur de la reconnaissance et le procureur de la République sera saisi.

Cas particuliers

En fonction des situations citées ci-dessous, des documents supplémentaires doivent être fournis.

Personnes hébergées

• Justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne chez qui vous habitez
• Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
• Photocopie recto/verso de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge

Personne de nationalité étrangère

• Titre de séjour
• Ou titre d’identité étranger

Personnes sans domicile fixe ou en foyer

• Attestation de domiciliation établie par le CCAS
• Ou attestation France terre d’asile

Contact

Hôtel de Ville
2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
Rouen Cedex 76037