Objets trouvés

Le service "Objets trouvés" de la Ville de Rouen centralise les objets trouvés et déposés notamment dans les lieux suivants : transports en commun, mairies de proximité, commissariats, La poste, cinémas, centres commerciaux.

Environ 3500 objets par an, remis par les "inventeurs", (terme désignant la personne qui trouve un objet), sont enregistrés dans une base de données. Le service peut ainsi répondre rapidement aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se rendent au guichet du service.

Déclarer la perte d'un objet

En cas de perte d'un objet, vous pouvez prendre contact avec le Service des Objets trouvés par téléphone ou en vous rendant sur place du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Concernant les carte d’identités ou les passeports, une déclaration de vol ou de perte invalide le titre définitivement. Les documents ne peuvent donc plus être utilisés car inscrits comme tels dans le fichier des titres électroniques et l’invalidation est irréversible. Il est recommandé de contacter le service objet trouvé avant d'effectuer la déclaration.

Déposer un objet trouvé

Toute personne qui trouve un objet sur la voie publique ou dans un établissement municipal doit obligatoirement le déposer au service des objets trouvés de la ville. Lors du dépôt d’un objet trouvé, l’inventeur n’est pas tenu de décliner son identité ni son adresse mais il doit préciser le lieu, le jour et l’heure de la trouvaille.

L'objet est à déposer au siège de la Police Municipale de la ville de Rouen, 40 rue Orbe, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h. En dehors des horaires d’ouverture de l’accueil de la Police Municipale, la personne ayant trouvé un objet peut le déposer auprès des services de la Police Nationale

Chaque objet entrant est ensuite référencé et conservé se lon les durées indiquées ci-dessous. Le service des objets trouvés procède en parallèle aux investigations nécessaires pour rendre l’objet à son propriétaire.

Durée de conservation des objets

  • Les objets de valeur (bijoux, objets de collection, appareils photos ou audio vidéo, téléphones portables, ordinateurs portables et autres) : 1 an
  • Argent : 1 an
  • Carte d’identité et passeport : 4 mois
  • Permis de conduire, certificat d’immatriculation, titre de séjour, carte vitale... : 4 mois
  • Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes mutuelles et autres cartes : 4 mois
  • Porte-monnaie, portefeuille, sac, parapluie, canne, outillage, lunettes, clés... : 4 mois
  • Vêtements, médicaments : 1 mois
  • Objets dangereux : Non conservés et remis aux forces de sécurité

A défaut de réclamation après le délai de conservation, et selon sa nature, l'objet sera remis à l’administration des domaines (objets de valeur, lunettes, vêtements), à la préfecture (papiers d'identité), à l'ogranisme émetteur (cartes diverses), à la trésorerie municipale (argent), à une pharmacie (médicaments) ou détruit (autres cas).

Les voitures, deux roues motorisés et vélos, sont exclus de la gestion des objets trouvés et relèvent de la fourrière. Les animaux relèvent quant à eux de la société nationale de la protection des animaux.

Restitution d'un objet trouvé

Tout propriétaire réclamant un objet trouvé devra en prouver la propriété et la perte si une déclaration de perte n’avait pas été faite. Avant toute restitution d’objet, le Service Objets trouvés vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.

Si l’identité du propriétaire d'un objet trouvé est connue, il sera prévenu de la trouvaille par tout les moyens possibles.

A l’expiration du délai de conservation et en cas de non réclamation par le propriétaire :

  • L’objet peut être remis à l’inventeur à condition qu’il en fasse la demande et sur justificatif de son identité et sur présentation du récépissé de dépôt. Il en deviendra propriétaire dans un délai de 3 ans (article 2276 du Code Civil).
  • A défaut, l’objet peut être détruit, vendu au bénéfice de l’Etat ou donné à une association à but caritatif. Certains objets (ex : clés) ne sont évidemment pas susceptibles d’être remis à celui qui les a trouvés et seront détruits.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque :

  • L’inventeur est un fonctionnaire qui a trouvé l’objet dans le cadre d’une mission
  • L’inventeur, employé d’un établissement privé, trouve l’objet dans le cadre d’une mission au profit de son employeur

Toute restitution d’objet est effectuée au siège de la Police Municipale de la ville de Rouen, 40 rue Orbe, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

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