Occupation du domaine public pour travaux
Dans le cadre de l'occupation du domaine public pour travaux, une demande préalable est obligatoire.
Cette demande est ensuite à retourner à la Direction des Espaces Publics et Naturels.
Consulter les tarifs des droits d'occupation du domaine public pour travaux (1er avril 2019) - Fichier PDF (860 ko)
Télécharger la demande d'occupation du domaine public - Fichier PDF (82 Ko)