Réglement voirie
Le Conseil municipal du 1er juillet 2005 a défini le règlement voirie :
- objet et champ d'application,
- autorisation des ouvrages,
- modalité de coordination des travaux,
- autorisation et règlementation des travaux,
- déroulement et signalisation des chantiers,
- ouverture, remblayage, réfection des fouilles,
- protection des plantations,
- réception des travaux, garanties,
- mise en oeuvre du présent règlement.
Vous pouvez télécharger :
- le règlement voirie (PDF 638 Ko)
Les annexes sont organisés comme suit :
- Statut de la voirie (PDF 566 Ko) - Plan de la domanialité de la voirie (A4 paysage).
- Port autonome de Rouen et port fluvial (PDF 11 Ko) - Description du port autonome de Rouen (PAR) et du port fluvial. Cette annexe fait référence à l'annexe 1.
- Répartition des compétences de police (PDF 12 Ko) - Répartition des compétences de police sur le domaine public et le domaine privé en fonction du type de voie.
- Limites d'agglomération (PDF 20 Ko) - Limites d'agglomération en coordonnées Lambert : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Bonsecours, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly
- Gestion de la voirie nationale (PDF 18 Ko) - Routes nationales, autoroutes, voies express et voies rapides urbaines.
- Traversées d'agglomération (PDF 694 Ko) - Compétences et missions de la direction départementale des infrastructures (Conseil Général de la Seine-Maritime).
- Travaux / Sécurité (PDF 56 Ko) - Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Décret n°91-1147.
- Arrêté du 16 novembre 1994 (PDF 14 Ko) pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n°91-1147.
- Formulaire Cerfa n°90-0188 (PDF 126 Ko) de demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
- Notice d'emploi du formulaire Cerfa n°90-0188 (PDF 66 Ko).
- Formulaire Cerfa n°90-0189 (PDF 69 Ko) de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
- Notice d'emploi du formulaire Cerfa n°90-0189 (PDF 10 Ko).
- Liste de diffusion (PDF 150 Ko) - Liste de diffusion des demandes de renseignements & DICT sur la commune de Rouen.
- Plan itinéraire des artères de télécommunications (PDF 659 Ko) (hors artères France Télécom).
- Plan de localisation des ouvrages souterrains divers (PDF 674 Ko).
- Permission de voirie (PDF 38 Ko) - Exemple de permission de voirie délivrée par la ville de Rouen.
- Accord technique préalable (PDF 9 Ko) - Modèle d'accord technique préalable (ici EDF/GDF).
- Protocole d'intervention (PDF 2,6 Mo) - Protocole d'intervention sur la voirie de l'agglomération rouennaise.
- Annexe 12bis (PDF 2,6 Mo).
- Réseau principal et sensible de Rouen (10 Ko).
- Avis d'ouverture de chantier (PDF 116 Ko) - Avis d'ouverture de chantier, demande d'arrêté temporaire.
- Modèle d'arrêté temporaire (PDF 11 Ko) - Modèle d'arrêté temporaire, règlementation temporaire de la circulation et du stationnement.
- Procès verbal de réception de tranchée (PDF 76 Ko) - Constat d'achèvement / réception définitive.
- Planning des procédures (PDF 16 Ko) - Avant l'exécution des travaux, déroulement et signalisation des chantiers, après l'exécution des travaux.