Travaux dans les cimetières

Les travaux dans les cimetières rouennais sont soumis à autorisation. Cette autorisation est délivrée par le service des Affaires Funéraires.

Pour être valable, la demande doit être conforme aux articles R2223-8, L2223-12 et L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et  aux articles 58 à 66 du Règlement Général des cimetières de la Ville de Rouen, dans le cas contraires les travaux devront se conformer aux exigences législatives et communales.

Consulter le réglement des cimetières de Rouen - Fichier PDF (1,06 Mo)

Le délai de délivrance de l'autorisation est d’un mois, à compter de la réception de la demande.

Pièces à fournir

  • La demande d’autorisation de travaux à télécharger ci-dessous
  • Une copie de la carte d’identité du concessionnaire (Dans le cas du décès du concessionnaire, les ayants-droits directs ont pouvoir pour solliciter l’autorisation de travaux, à condition qu’ils justifient de leur lien de famille avec le fondateur et de leur identité.)
  • Livret de famille

Télécharger le formulaire d'autorisation de travaux - Fichier PDF modifiable - 526 Ko

La demande est à faire parvenir au Service des Affaires funéraires par courrier, en la déposant à l'Hôtel de ville ou encore par mail à drc.funeraire@rouen.fr

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