Vidéoprotection

Conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur (articles L.223-1 à L.223-9, articles L.251-1 à L.255-1, L.616-13, R.223-1, R.223-2 et R.251-1 à R.254-2 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (Titre III Police Justice), la Ville de Rouen a installé un certain nombre de caméras de vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont conservées 15 jours maximum et peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel habilité et par les forces de l’ordre.

Emplacement des caméras

Des caméras sont implantées sur tout le territoire de la Ville de Rouen. Vous pouvez consultez la carte des implantations ci-dessous. Elle reprend les emplacements des caméras de vidéo protection (pointeurs bleus) et les caméras visualisant les bornes escamotables d’accès au plateau piétonnier (pointeurs rose).

Finalités poursuivies

  • Sécurité des personnes
  • Protection des bâtiments publics
  • Prévention des atteintes aux biens
  • Prévention d’actes terroristes
  • Prévention du trafic de stupéfiants
  • Constatation des infractions aux règles de la circulation
  • Constatation d’infractions à l’environnement

Responsable de traitement

Responsable de traitement : Le responsable du traitement est le maire de Rouen. Pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, vous pouvez vous adresser à la direction de la Tranquillité Publique – Mairie de Rouen – Place du Général de Gaulle – 76000 Rouen – 02 35 07 87 07.

Les usagers peuvent également s'adresser au Délégué à la Protection des Données de la Ville pour l’accès à leurs données personnelles ou toute question relative à la protection des données personnelles.

Contacter le Délégué à la Protection des Données :

CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse après avoir recherché une solution amiable avec le délégué à la protection des données : cnil.fr/plaintes

  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Comité d'éthique et d'évaluation

Soucieuse également d'aller au-delà des garanties prévues par le législateur afin de concilier la sécurité des citoyens avec le respect des libertés publiques et privées, la Ville de Rouen a mis en place un Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéoprotection municipale.

Créé par délibération du Conseil Municipal le 23 janvier 2009, le Comité est une commission extra-municipale dont la présidence déléguée a été confiée à Monsieur Jean-Loup Gervaise.

Le Comité est composé, dans un souci d’indépendance et de pluralité, d’élus municipaux, de personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie et de représentants d’associations de défense des libertés individuelles.

Une charte d’éthique de la vidéoprotection rappelle les principes auxquels l’installation et le fonctionnement des caméras doivent se conformer. Il impose à la Ville de Rouen des obligations supplémentaires en matière d’information sur la vidéoprotection et instaure en faveur des citoyens qui s’estiment victimes d’un abus, un droit de recours auprès du Comité.

Télécharger la charte - Fichier PDF (90 Ko)

Pour toute demande de renseignements sur le dispositif municipal de vidéoprotection, le Comité peut être saisi à l’adresse suivante :

Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéoprotection municipale
Monsieur le Président du Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéoprotection
Direction de la Tranquillité Publique
Place du Général de Gaulle
76037 Rouen cedex

Retourner en haut de page