Vidéoprotection
Conformément aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur (articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure), la Ville de Rouen a installé un certain nombre de caméras de vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées 15 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le centre de supervision urbain.
Emplacement des caméras
Des caméras sont implantées sur tout le territoire de la Ville de Rouen. Vous pouvez consultez la carte des implantations ci-dessous. Elle reprend les emplacements des caméras de vidéosurveillance (pointeurs bleus) et les caméras de sécurité sur borne escamotable (pointeurs rose).
Informatique et libertés
Pour exercer vos droits informatiques et libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, vous pouvez vous adresser à Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique – Hôtel de Ville – place du général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur le site internet Cnil.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes.
Comité d'éthique et d'évaluation
Soucieuse également d'aller au-delà des garanties prévues par le législateur afin de concilier la sécurité des citoyens avec le respect des libertés publiques et privées, la Ville de Rouen a créé un organisme à cet effet : le Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéoprotection municipale.
Créé par délibération du Conseil Municipal le 23 janvier 2009, le Comité est une commission extra-municipale dont la présidence déléguée a été confiée à Monsieur Jean-Loup Gervaise.
Le Comité est composé, dans un souci d’indépendance et de pluralité, d’élus municipaux de la majorité comme de l’opposition, de personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie et de représentants d’associations de défense des libertés individuelles.
Une charte d’éthique de la vidéoprotection rappelle les principes auxquels l’installation et le fonctionnement des caméras doivent se conformer. Il impose à la Ville de Rouen des obligations supplémentaires en matière d’information sur la vidéoprotection et instaure en faveur des citoyens qui s’estiment victimes d’un abus, un droit de recours auprès du Comité.
Télécharger la charte - Fichier PDF (90 Ko)
Pour toute demande de renseignements sur le dispositif municipal de vidéoprotection, le Comité peut être saisi à l’adresse suivante :
Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéoprotection municipale
Monsieur le Président du Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéoprotection
Direction de la Tranquillité Publique
Place du Général de Gaulle
76037 Rouen cedex