Délibération 10-28 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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28 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES POSTES POUR REPONDRE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Fonctionnement des services

Direction Générale des Services (D.G.S.)

Afin de favoriser l’articulation entre les relations publiques et la communication interne, il est proposé de faire évoluer l’organisation des services par un transfert, du poste d’Attaché 45006, de la Direction Générale des Services vers la Direction de la Communication et des Relations Publiques (D.C.R.P.),

Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A.) – Direction de la Communication et des Relations Publiques (D.C.R.P.)

Afin de redonner à la Halle aux toiles sa dimension de lieu de congrès et d’exposition et, pour plus d’efficacité dans l’organisation des accueils et des manifestations, Il est proposé de transférer les postes suivants, de la Direction de la Logistique et des Achats vers la Direction de la Communication et des Relations Publiques :

46037, Adjoint technique principal 1e classe,

46038, Adjoint technique principal 1e classe,

46019, Adjoint technique,

46044, Agent de maitrise.

Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.)

Au départ prochain d’un agent à la retraite, un transfert s’opérera de la brigade fourrière vers celle de proximité sur le poste 37097.

Suite à la vacance d’un poste, une réorganisation des missions du service Prévention de la Délinquance est proposée par, la transformation du poste 37069, Technicien principal 2ème classe (responsable de secteur technique) – B32, en coordinateur technique et administratif – B11.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion sociale (D.S.C.S.)

Au regard des indicateurs sociaux et de la fragilité du tissu associatif sur les Hauts de Rouen, la Ville propose, la création d’un Centre Social Municipal sur les Hauts de Rouen.

Afin d’assurer le fonctionnement du centre social municipal par des moyens humains, il est proposé de créer :

- un poste d’Attaché territorial à temps complet, sur la fonction de directeur du centre social,

- un poste d’Attaché territorial à temps complet, sur la fonction de Référent coordinateur famille,

- un poste d’Attaché territorial à temps complet, sur la fonction référent coordinateur jeunesse.

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

L’évolution réglementaire prévoit que les établissements accueillant plus de 300 enfants, disposent d’un référent périscolaire adjoint. Pour répondre à ces exigences réglementaires il est proposé la création, de 9 postes de référent périscolaire adjoint, à temps complet : Adjoint territorial d’animation.

Direction des Manifestation Publiques (D.M.P.)

Afin de mieux répondre aux objectifs de pilotage et assurer la gestion des bénévoles lors des manifestations, il est proposé :

- la suppression du poste 50008 – Technicien principal 2e classe,

- la création d’un poste d’Attaché territorial à temps complet, sur la fonction de chargé de mission et de coordination générale.

Direction de l’Economie Locale et Coopérations Internationales (D.E.L.C.I.)

Pour une meilleure répartition des missions et du fait de la participation d’autres services aux manifestations publiques, il est proposé, la suppression du poste 30007 – Rédacteur principal 2e classe – Animateur commerce.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.)

Suite à un transfert à la Métropole il est proposé, la suppression du poste 50076 – Agent de maitrise principal – Responsable exploitation et régie.

Suite à la vacance d’un poste, les missions de coordination et la conservation du domaine public ont été réorganisées. Une modification et un ajustement de grade et d’indemnité de fonction, des sujétions et expertise (IFSE) est proposé sur, le poste 44001 : passage d’Attaché en Rédacteur.

Pour une montée en compétence des actuels surveillants d’espace public, il est proposé de faire évoluer leur poste actuellement en C32 vers des postes de référents de secteur géographique B31,

Postes : 50024 – 39015 – 50091.

Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.C.V.A.) – Service Jeunesse et Vie Etudiante

Afin de faire évoluer les missions de l’assistante de secteur vers celles d’assistante administrative, il est proposé, le transfert du poste 33013 du service Jeunesse et Vie Étudiante vers la Direction du service Culturel (D.C.J.V.A. Direction).

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.)

Suite au départ de la psychologue du travail et compte tenu de son expérience, il est préconisé de faire évoluer les missions du poste et l’organisation du service Santé et Qualité de Vie au Travail (S.Q.V.T.) pour plus de transversalité. Il est proposé de modifier, le poste 22016, d’Attaché territorial sur les missions de psychologue du travail, en coordinateur des transitions professionnelles.

Afin de mettre en place un binôme avec le chef de service S.Q.V.T., un poste de chef de service adjoint est créé sur, le poste 22043, Ingénieur prévention en chef de service adjoint.

Direction des Finances (D.F.)

La mutualisation des services finance entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a modifié les missions du service Qualité Comptable. Il est proposé l’évolution de l’IFSE sur les postes :

17011, Adjoint administratif principal 2e classe,

17008, Adjoint administratif principal,

17031, Adjoint administratif principal 2e classe,

17014, Adjoint administratif principal 2e classe,

17021, Adjoint administratif principal 1e classe.

Nomination suite à réussite aux concours

Afin d’ajuster les postes aux besoins de la collectivité et de permettre la nomination d’agents lauréats de concours, il est proposé les transformations des postes suivants :

05002 – Adjoint du patrimoine principal 2e classe en Assistant de conservation,

60078 – Adjoint d’animation principal de 2e classe, en Animateur,

60073 – Adjoint d’animation en, Animateur,

45159 – Adjoint d’animation principal de 2e classe, en Animateur.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le projet de modification du tableau des effectifs ci-annexé,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- L’article L.313-1 du code général de la fonction publique

- L’avis du Comité Technique du 15 mars 2022.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.