Délibération 7-19 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE LA METROPOLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE DANS LE QUARTIER CAMPUS SANTE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le projet de construction d’un nouveau gymnase dans le quartier Campus Santé a été arrêté suite à la décision de démolition du gymnase Thuilleau nécessaire à l’extension du Centre Henri Becquerel. Ce projet doit ainsi permettre la relocalisation des activités sportives de la Ville de Rouen (clubs et associations) dans un équipement modernisé. A cet effet, la Ville de Rouen doit assurer la maîtrise d’ouvrage de cet équipement et en restera propriétaire.

Par ailleurs, la création de ce futur équipement sportif s’inscrit dans les objectifs de développement du quartier Campus Santé. Il doit en effet permettre l’accueil des besoins et activités sportives des établissements hospitaliers et universitaires (étudiants, salariés, activités physiques adaptées et « sport-santé »), et ainsi contribuer à la diversification de l’offre de services à l’échelle du Campus Santé et à l’amélioration de son cadre de vie.

A ce titre, le projet de construction du gymnase a été inscrit en 2022 dans la convention de partenariat entre la Métropole Rouen Normandie et l’Association Campus Santé Rouen Normandie. Il a également été identifié dans le programme d’investissements métropolitains 2022-2026 en matière d’enseignement supérieur et de recherche approuvé par le Conseil métropolitain du 21 mars 2022.

Au regard des enjeux en matière de développement et d’attractivité du pôle Santé et des établissements universitaires, la Métropole – au titre de sa compétence en matière de programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche – s’est positionnée comme co-financeur du projet. Ainsi, la Métropole a accordé une subvention à hauteur de 50 % du reste à charge déduction faite des subventions acquises auprès d’autres partenaires.

Le montant prévisionnel total de l’opération s’élève à 9.828.000 € H.T., montant sur lequel la Ville a engagé l’opération par décision du conseil municipal du 19 février 2024 sous le numéro P007O006 avec imputation des dépenses au chapitre 23, article 238 du budget.

Les subventions prévisionnelles attendues dans le cadre de cette opération sont estimées à 2.119.000 € dont 1.699.000 € de la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire et 420.000 € du Département de la Seine-Maritime. Le reste à charge estimé après mobilisation des subventions est de 7.709.000 € H.T. soit une contribution métropolitaine attendue de 3.854.500 €. Il est précisé que cette participation financière ne pourra excéder la part de financement propre, hors subvention, assurée par la Ville de Rouen, au titre des dépenses d’investissement de cette opération.

Cette participation financière doit faire l’objet d’une convention à intervenir entre la Ville et la Métropole détaillant le calendrier et les modalités de versement.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le projet de convention financière relative à l’attribution par la Métropole d’une subvention destinée à financer l’opération de construction d’un gymnase dans le quartier Campus Santé, et d’autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer et à en assurer l’exécution administrative et financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5215-26 et L.5217-7 (I),

- La délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2022 approuvant la mise en place d’une convention-cadre de partenariat 2022-2026 avec l’association Campus Santé,

- La délibération du Conseil métropolitain du 21 mars 2022 approuvant un programme d’investissements 2022-2026 en matière d’enseignement et de recherche,

- La délibération du Conseil municipal 19 février 2024 approuvant la faisabilité et le programme de construction d’un gymnase dans le quartier Campus Santé et autorisant l’engagement de l’opération et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre,

- La délibération du Conseil métropolitain du 12 novembre 2024 approuvant l’attribution d’une subvention afin de contribuer financièrement à l’investissement du projet,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de reconstituer un équipement sportif à proximité du site Thuilleau afin de relocaliser les activités sportives de la Ville de Rouen,

- Que le Campus Santé et ses établissements sont engagés en lien avec les collectivités dans un programme de développement et d’amélioration du « cadre de vie » à destination de ses usagers,

- Que la Métropole Rouen Normandie est fondée à participer au financement de l’équipement au titre de sa compétence Enseignement Supérieur et Recherche,

- Qu’il y a lieu de mettre en place une convention financière afin de définir les modalités de participation financière de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d’une subvention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention financière relative à l’attribution, par la Métropole Rouen Normandie, d’une subvention à hauteur de 3.854.500 € maximum, au titre de l’opération de construction d’un gymnase dans le quartier Campus Santé,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention afférente et tous les documents à intervenir pour sa mise en œuvre.

3.- La recette en résultant sera imputée au chapitre 13 article 13141 du budget de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.