Délibération 0-13 du Vendredi 27 mars 2026

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE ROUEN – BOIS-GUILLAUME

MESDAMES, MESSIEURS,

Les communes de Rouen et de Bois-Guillaume se sont réunies pour former entre elles un syndicat intercommunal à vocation unique dénommé « syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen – Bois-Guillaume » (S.I.R.E.S.T.). Ce syndicat a pour objet la production et la livraison de repas pour ses deux communes membres et notamment au bénéfice des crèches, des établissements scolaires, des accueils de loisirs et des personnes âgées.

Les statuts de ce syndicat adoptés par la Ville par délibérations du Conseil Municipal du 24 janvier 2014 et du 4 avril 2019 prévoient que le comité syndical est composé de 7 délégués titulaires dont 4 pour la commune de Rouen.

A la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne parmi ses membres quatre délégués titulaires appelés à siéger au sein du comité syndical du S.I.R.E.S.T. ainsi que quatre délégués suppléants. Cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret.

L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du S.I.R.E.S.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33, L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7,

- La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rouen du 24 janvier 2014 ayant approuvé la création du syndicat et approuvé les statuts,

- La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rouen du 4 avril 2019 ayant approuvé la modification des statuts,

- Les statuts du syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen – Bois-Guillaume.

CONSIDERANT :

- Qu’à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants de la commune au sein du comité syndical du S.I.R.E.S.T.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- désigne parmi ses membres quatre délégués titulaires au sein du comité syndical du S.I.R.E.S.T:

1 –

2 –

3 –

4 –

2.- désigne parmi ses membres quatre délégués suppléants au sein du comité syndical du S.I.R.E.S.T. :

1 –

2 –

3 –

4 –

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.