Démarches importantes liées aux Etablissements Recevant du Public
Concernant mon établissement, je souhaite :
- Obtenir des renseignements sur mes obligations en matière d’Accessibilité pour les personnes en situation de handicap, contacter la Direction des Transitions - Service Accessibilité (DT) : https://rouen.fr/accessibilite-erp / rouen.handicap@rouen.fr
- Obtenir des renseignements sur mes obligations en matière de Sécurité Incendie, contacter le Service Incendie Risque Majeur (SIRM) à la Direction du Patrimoine Bâti (DPB) : https://rouen.fr/securite-incendie-erp / 02 76 08 90 29
- Faire une demande pour installer une terrasse, un chevalet sur le domaine public : contacter le service Commerce à la Direction de l’Economie Local et de l’Evènementiel (DELE) : https://rouen.fr/installation-terrasse / 02 32 10 91 82
- Obtenir des renseignements sur mes obligations en matière d’hygiène : contacter le Service Hygiène et salubrité à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (DSCS) : schs@rouen.fr
- Faire une déclaration pour obtenir une licence débit de boisson: contacter le service réglementation à la Direction Relation Citoyenne (DRC) : https://rouen.fr/debit-boisson / 02 35 00 29 89
- Obtenir des renseignements sur mes obligations en matière d’enseignes, contacter la Direction de l’Urbanisme réglementaire : https://rouen.fr/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe / 02 76 30 31 00