Vous trouverez sur cette page les conclusions de l’enquête publique relative au Contournement Est.
Tous les documents sont au format PDF.
Documents principaux
- Rapport d’enquête publique 09/09/2016
- Avis motivé concernant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet 09/09/2016
- Avis motivé concernant le classement de la voie nouvelle dans la catégorie des autoroutes 09/09/2016
- Avis motivé concernant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme 09/09/2016
Annexes
Annexes A
- Affiche publicitaire « participer à l’enquête publique »
- Agence de l’Eau, compte-rendu de la réunion du 07/07/2016
- Air Normand, compte-rendu de la réunion du 30/06/2016
- Air Normand, émissions du transport routier en 2010 et 2025 dans le cadre de la révision du PDU de Métropole Rouen Normandie, version révisée de Juillet 2016
- Agence Régionale de Santé (ARS) compte-rendu de la réunion du 07/07/2016
- Agence Régionale de Santé (ARS) avis du 08/12/2015
- Association « pour le contournement Est », compte-rendu de la réunion du 04/07/2016
Annexes C
- CASE, compte-rendu de la Réunion du 12/07/2016
- CCI Normandie, compte-rendu de la réunion du 03/06/2016
- CCI Portes de l’Eure, compte-rendu de la réunion du 11/07/2016
- Certificat d’enlèvement du registre d’enquête publique (modèle utilisé)
- CESER, compte-rendu de la réunion du 06/07/2016
- Chambres d’agriculture de Seine Maritime et de l’Eure/compte-rendu de réunion du 08/04/2016
- Club Logistique Seine Normandie, compte-rendu de la réunion du 08/07/2016
- Communiqué de presse du 13 avril 2016
- Conseil Départemental de l’Eure, compte-rendu de réunion du 12/05/2016
- Conseil Départemental de Seine Maritime, compte-rendu de la réunion du 23/05/2016
- Centre Régional de la Propriété Forestière de Normandie (CRPF), compte-rendu de la réunion 13/04/2016
Annexes D
- Demande de délais supplémentaire pour rendre rapport et avis motivés, courrier à Madame la Préfète de Seine Maritime du 18/07/2016
- Demande de délais supplémentaire pour rendre rapport et avis motivés, courrier de Monsieur le Directeur de la DREAL du 01/08/2016
- Demande de délais supplémentaire pour rendre rapport et avis motivés, courrier de Madame la Préfète du 05/08/2016
- Députés, compte-rendu de la réunion avec Mme F. GUEGOT le 03/06/2016
- Députés, compte-rendu de la réunion avec M. F. LONCLE le 17/06/2016
Annexes F
Annexes L
Annexes M
- MEC du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Seine-Eure Forêt de Bord, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Rouen Normandie, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays entre Seine et Bray, fiche desynthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune d’Alizay, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune d’Incarville, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Le Manoir, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Le Vaudreuil, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Léry, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Les Damps, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Val-de-Reuil, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Bois l’Évêque, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Boos, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Fontaine-sous-Préaux, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Gouy, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de La Neuville-Chant- d’Oisel, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Montmain, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Oissel, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Préaux, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Quévreville-la-Poterie, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Quincampoix, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Roncherolles-sur-le-Vivier, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Saint-Aubin-Celloville, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Saint-Aubin-Épinay, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune de Tourville-la-Rivière, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune d’Ymare, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- MEC de la commune d’Isneauville, fiche de synthèse établie par la commission d’enquête
- Mémoire en réponse du Maitre d’Ouvrage du 09/08/2016 et annexe
- Métropole Rouen Normandie/compte-rendu de réunion avec le Président SANCHEZ le 27/06/2016N
Annexes N
Annexes P
- Particules PM 10 et PM 2, 5, cartographie
- Liste des permanences tenues par la commission d’enquête, avec lieux, dates et heures
- Plaquette d’information « l’essentiel du projet »
- Procès Verbal de clôture des registres d’enquête publique du 16/07/2016
- Procès Verbal des observations, propositions et contrepropositions du 25/07/2016
- Procès Verbal des observations, propositions et contrepropositions/diaporama de présentation au maitre d’ouvrage
Annexes R
- Région Normandie, compte-rendu de la réunion avec les services techniques du 20/05/2016
- Région Normandie, compte-rendu de la réunion avec M. GASTINNE, Vice Président en charge des transports du 29/06/2016
- Registre électronique (fiche n°4), mémento du commissaire enquêteur
- Registre électronique « propositions de la commission d’enquête publique concernant la mise en place d’un registre électronique », version 5 du 04/04/2016
- Réunion publique, compte-rendu et verbatim, réunion de Rouen le 17 mai 2016
- Réunion publique, compte-rendu et verbatim, réunion de Boos le 19 mai 2016
- Réunion publique, compte-rendu et verbatim, réunion de Saint Étienne du Rouvray le 24 mai 2016
- Réunion publique, compte-rendu et verbatim, réunion de Louviers le 26 mai 2016
- Réunion publique, diaporama présenté pendant les réunions publiques
Annexes T
- Trafics « Modélisation des trafics et évaluation socio économique » CEREMA, 29/06/2016
- Trafic « Liaison A28-A13/Utilisation des données d’enquête dans l’estimation de la demande de déplacements » CEREMA note complémentaire, 06/07/2016 et deux cartes associées : « enquêtes routières origine/destination » et « enquêtes ménages/déplacements 2007 »