Délibération 3-6 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT

DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVENANT N° 1

CONTRATS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les mesures prises conjointement, en décembre 2000, par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l’Education Nationale, sur la généralisation et le développement de l’éducation artistique et culturelle à l’école, et notamment la mise en place d'un dispositif nouveau, les "classes à projet artistique et culturel" (cahier des charges en annexe), ont amené la Ville de ROUEN, en collaboration avec l’Education Nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, à engager une réflexion à la fois sur les actions éducatives et culturelles déjà menées et sur les possibilités de réalisation de nouvelles opérations.

Afin de donner une cohérence à ces dispositifs existants et nouveaux, en termes de politique éducative et culturelle globale, les partenaires se proposent de les intégrer dans une convention tripartite de trois ans qui définit les objectifs et les moyens de leur mise en oeuvre.

Les axes retenus dans cette convention, en accord avec la convention signée par la D.R.A.C. de Haute-Normandie et le Rectorat de l’Académie de ROUEN le 22 novembre 2000, sur le développement de l’éducation artistique et culturelle, sont essentiellement l’information et la communication sur l’offre culturelle, la formation dans sa dimension partenariale, la qualité de l’offre culturelle et une réflexion sur la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des actions engagées.

Cette convention, qui intègre à la fois les actions sur le temps périscolaire à l’école et les actions sur le temps extrascolaire menées dans le cadre du contrat éducatif local, s’inscrit dans la politique de la Ville et vise à contribuer à l’égalité des chances d’accès à la culture.

En accord avec les partenaires il est convenu d’orienter, en priorité, cette démarche d’éducation artistique et culturelle sur le patrimoine, afin de sensibiliser les jeunes à la nécessité de conserver, de restaurer et de transmettre le patrimoine de leur ville et de contribuer, en les rendant acteurs, à l’éducation des citoyens qu’il seront demain.

En outre, il est convenu qu’un avenant définisse chaque année les opérations spécifiques à conduire et les moyens de les mettre en place. Pour cette année 2002-2003, elles porteront sur :

- la réalisation d’un support de communication destiné à informer les enseignants sur les dispositifs existants et leur mode de fonctionnement et sur les possibilités offertes en matière éducative par les établissements culturels municipaux,

- l’organisation d’une formation en direction des enseignants sur la méthodologie de l’éducation au patrimoine et sur la connaissance du domaine patrimonial rouennais,

- la poursuite d’actions artistiques et culturelles existantes comme "A la rencontre d’un monument de ROUEN", "L’oreille gourmande" et la mise en place d’une nouvelle "Voyages en ville" (le descriptif de ces actions figure en annexe).

Les partenaires s’accordent à financer conjointement les opérations précitées. Le tableau figurant en annexe présente la participation de la Ville de ROUEN et des partenaires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et l’Education Nationale la convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle à ROUEN ainsi que l’avenant n° 1 pour les actions à mener en 2002-2003,

2.– signer les contrats afférents à la convention précitée,

3.– solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT

DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVENANT N° 1

CONTRATS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Les mesures prises par les ministères de la Culture et de la Communication et de l’Education Nationale sur la généralisation et le développement de l’éducation artistique et culturelle à l’école,

- Que la Ville de ROUEN et ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie et l’Education Nationale, conviennent, d’une part, de donner une cohérence à l’ensemble de ces dispositifs existants et nouveaux, en termes de politique éducative et culturelle globale, en les intégrant dans une convention de trois ans, et, d’autre part, de définir précisément chaque année, par avenant, les actions à mener,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer la convention sur le développement de l’éducation artistique et culturelle à ROUEN avec la D.R.A.C. de Haute-Normandie et l’Education Nationale, ainsi que les avenants portant sur les actions conduites annuellement,

- signer les contrats afférents à la convention précitée,

- solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6188 (frais divers) et 6226 (honoraires) du budget et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7471 (participations - Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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