Délibération 9-6 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
PROGRAMME D'AMENAGEMENT
OPERATION DE RECONSTRUCTION – DEMOLITION
DU GROUPE D’IMMEUBLES SABLIERE I
SUBVENTION – ATTRIBUTION
MODIFICATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Grammont, l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat procédera à la démolition des 175 logements vétustes situés dans le secteur Sablière I et reconstruira 125 logements locatifs sociaux sous forme de maisons de ville et de petits collectifs.
Lors de sa séance du 26 mai 2000, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention maximale de 129.950,59 €, égale à 20 % du coût total de l’opération estimé à 649.752,96 €. Il était précisé que l’opération devait être engagée avant le 31 décembre 2002 et être soldée avant le 31 décembre 2006.
L’O.P.A.C ROUEN Habitat sollicite de la Ville de ROUEN une prolongation du délai de validité de la subvention d’équipement, puisque la démolition du bâtiment est prévue pour 2003.
Il vous est donc aujourd’hui proposé d’accepter un avenant à la convention initiale, définissant les nouvelles modalités de validité de la subvention.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter de prolonger la validité de la subvention d’équipement de 129.950,59 € accordée à l’O.P.A.C ROUEN Habitat par délibération du 26 mai 2000. L’opération devra commencer avant le 31 décembre 2003.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
PROGRAMME D'AMENAGEMENT
OPERATION DE RECONSTRUCTION–DEMOLITION
DU GROUPE D’IMMEUBLES SABLIERE I
SUBVENTION – ATTRIBUTION
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 26 mai 2000,
- La convention signée entre la Ville de ROUEN et l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C) ROUEN Habitat le 27 juillet 2001,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN, par délibération du 26 mai 2000, a décidé d’attribuer à l’O.P.A.C ROUEN Habitat une subvention d’équipement d’un montant maximum de 129.950,59 €, en vue de participer au financement des travaux de démolition des 175 logements du groupe Sablière I ainsi que de reconstruction de 125 logements,
- Que la délibération du 26 mai 2000 et la convention du 27 juillet 2001 en résultant prévoyaient que l’opération devait être engagée avant le 31 décembre 2002,
- Que la réalisation de cette opération est prévue pour 2003,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte de prolonger la validité de la convention en date du 27 juillet 2001, étant précisé que l'opération devra commencer avant le 31 décembre 2003,
2.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention, redéfinissant les modalités de versement de la subvention d’équipement.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 9-6ann.pdf | 47.36 Ko |