Délibération 9-7 du Vendredi 31 janvier 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE

ET L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE

SAINT-JEAN EUDES

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

ATTRIBUTION

M Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association pour la Sauvegarde et l’Entretien du Patrimoine Saint-Jean Eudes, dont le siège est situé à ROUEN, a pour but de coopérer à la sauvegarde et à l’entretien de l’église Saint-Jean Eudes.

Elle a ainsi fait entreprendre des travaux d’urgence pour le chauffage de l’église.

Le coût total de l’installation de ce système de chauffage s’élève à 11.948,02 € T.T.C. et se décompose ainsi :

- fourniture et pose de chauffages

infrarouges dans l’enceinte de l’ensemble

de l’église, raccordement et câblage ........ 10.489,39 €

- étude de l’installation du système de

chauffage par un cabinet d’architecte ....... 1.458,63 €

___________

TOTAL ....................... 11.948,02 €

L’association pour la Sauvegarde et l’Entretien du patrimoine Saint-Jean Eudes sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement en vue de participer au financement du système de chauffage de l’église.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’association pour la Sauvegarde et l’Entretien du Patrimoine Saint-Jean Eudes une subvention d’équipement de 5.974 €, afin de participer au financement des travaux de chauffage réalisés dans l’église, dans la limite de 50 % du montant total de l’opération,

2 – autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ladite association, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.