Délibération 4-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECTIFICATIF 4-1

REALISATION D’UN GRAND STADE DE FOOTBALL

DANS L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

ETUDE DE PROGRAMMATION

CONVENTION DE FINANCEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a une longue tradition en matière de football qui a conduit le Football-Club de ROUEN (F.C.R.) dans les années 60 jusqu’à la 1ère Division et l’a maintenu à ce niveau jusqu’en 1985 avec certains passages en 2ème Division. Après sa descente en 2ème Division, les résultats du club se sont stabilisés durant quelques saisons, puis, à partir de 1993, se sont détériorés, ce qui a conduit le F.C.R. en D4 où il a figuré jusqu’à la fin de la saison 2000-2001.

Depuis 2000, le club affiche de nouvelles ambitions. Durant la saison 2001-2002, il a conquis sa montée en National. Les résultats encourageants du club laissent augurer une montée en Ligue 2 dans les années à venir.

Durant les années passées, le stade Robert Diochon faisait le plein de spectateurs lors de la plupart des matches. Les règles en matière de sécurité étaient, à cette époque, beaucoup moins draconiennes qu’aujourd’hui et les tribunes avec spectateurs debout autorisées, ce qui permettait au stade d’afficher une capacité de plus de 15.000 places.

Aujourd’hui, ce même stade, en cours de réhabilitation et de mise aux normes, ne pourra disposer, à la fin des travaux, que de 8.000 places assises environ.

Cette capacité semble très largement suffisante au vu des fréquentations actuelles et prévisibles tant que le club continuera d’évoluer dans son classement actuel. En revanche, si le F.C.R. accède à la Ligue 2, la capacité du stade deviendra très rapidement insuffisante et les installations inadaptées. La Ligue de Football Professionnel semble admettre qu’un club accédant en Ligue 2 puisse évoluer, durant la première année, dans un stade d’une capacité minimale de 8.000 places, mais, dès la seconde année, les normes professionnelles doivent s’appliquer et la capacité minimale est fixée à 12.000 places. D’autres contraintes en matière d’accueil des spectateurs et de confort des joueurs s’imposent également, auxquelles le stade Robert Diochon ne peut et ne pourra répondre dans sa configuration actuelle.

Le site du stade Robert Diochon ne permet pas d’envisager son extension à la capacité souhaitée, sauf à passer par des procédures d’expropriation de certains riverains et réaliser une reconstruction complète des installations, privant ainsi le club, durant plus d’une saison, du stade indispensable à son évolution et même à son maintien dans la compétition.

La seule solution qui semble alors possible est la construction d’un nouveau stade sur un autre site : c’est l’objet d’une étude qui sera demandée à un cabinet à retenir à l’issue d’une consultation. Elle doit constituer une aide à la décision des différents partenaires qui seront nécessairement associés dans ce projet (Ville de ROUEN, Communauté de l’Agglomération Rouennaise, Conseil Général de la Seine-Maritime, Conseil Régional de Haute-Normandie, Etat, Fédération Française de Football), devant figurer dans le prochain Contrat d'Agglomération.

Cette étude sera constituée d’un préprogramme technique et financier qui permettra de déterminer l’étendue du projet et son coût prévisionnel de réalisation toutes dépenses confondues, ainsi qu’un plan de financement. Cette évaluation financière devra être très précise selon les sites d’implantation et expliquer les variations de coûts d’un scénario à l’autre.

A cette étape de l’étude sera également produit un budget prévisionnel de fonctionnement de l’équipement, incluant le déficit prévisionnel ainsi que les scénarii de prise en charge des futurs coûts de fonctionnement.

Ce cabinet devra ensuite procéder à une recherche des sites potentiels susceptibles d’accueillir cet équipement. Pour chacun des sites (quatre au plus), une étude succincte de faisabilité sera produite.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN s’engage à assurer la conduite d’une étude de programmation relative à la réalisation d’un grand stade de football dans l'agglomération rouennaise. Par ailleurs, la Ville de ROUEN, le Conseil Général de la Seine-Maritime, le Conseil Régional de Haute-Normandie et la Communauté de l'Agglomération Rouennaise conviennent de financer cette étude à parité du montant total de celle-ci, dans la mesure où son coût n’excédera pas la somme de 50.000 € T.T.C.

Une convention de financement devrait donc être signée entre les collectivités précitées, la Communauté de  l'Agglomération  Rouennaise,  le   Conseil   Général   de  la Seine-Maritime et le Conseil Régional de Haute-Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de financement d'une étude de programmation en vue de la réalisation d'un grand stade de football dans l'agglomération rouennaise, avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, le Conseil Régional de Haute-Normandie et le Conseil Général de la Seine-Maritime,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.